La Loi Fondamentale du 19 mai 1960

Plaidoyer pour un Commonwealth entre la Belgique, le Congo, le Burundi, et le Rwanda.

Le Pasteur-Juriste Prosper SENDWE a développé le point de vue de l’Ecole africaine de Bruxelles et du Comité pour l’avènement d’un Commonwealth entre les quatre pays précités. Le pasteur Sendwe se réfère à son étude juridique de la loi fondamentale belge du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo. Il reconnaît dans cette loi 3 fonctions principales.

Il s’agit d'une :

• Loi spéciale belge
• Constitution pour la transition en R.D.C
• Base constitutionnelle pour l’avènement d’un Commonwealth entre les quatre états souverains cités ci-dessus

Quelle actualité comporte pour nous une telle loi, promulguée il y a quarante-trois ans et depuis tombée pratiquement en désuétude ? Le pasteur Sendwe reconnaît que ni en Belgique, ni au Congo, cette loi n’a été abrogée conformément aux formes substantielles prévues : elle est donc toujours valide.

Ensuite, il examine l’intérêt de cette loi. Il constate que la République démocratique du Congo, dans ses frontières du 30 juin 1960, est la création de cette loi. Il remarque que celle-ci comporte un programme de formation de l’Etat congolais et de consolidation de son indépendance. La République démocratique du Congo ne pourra être définitivement et complètement indépendante qu’à l’issue du processus fixé par la loi fondamentale, qui consiste en la mise en vigueur de la Constitution définitive, élaborée, adoptée et promulguée selon les formes substantielles prévues.

M. Sendwe constate que le coup d’état du colonel Joseph Désiré Mobutu du 14 septembre 1960, en neutralisant les principaux acteurs congolais prévus par la loi fondamentale, a ruiné définitivement toute la légalité au Congo.

Depuis lors, le pouvoir n’a plus été exercé qu’à la suite de coups de force successifs. Du point de vue juridique, la République démocratique du Congo est en transition depuis le 30 juin1960 en attente d’une Constitution congolaise définitive et cette transition légale n’est pas à confondre avec les multiples périodes transitoires que l’on connaît depuis le 14 septembre 1960.

La loi fondamentale du 19 mai 1960 est également d’actualité parce que, d’après l’étude du pasteur Sendwe, elle fournit la base constitutionnelle de l’établissement d’un Commonwealth entre les quatre Etats souverains de Belgique, du Congo, du Rwanda et du Burundi.

D’après le pasteur Sendwe, les troubles, les guerres et les massacres génocidaires, qu’ont connus au cours des quarante dernières années les régions d’Afrique centrale s’expliquent sans doute par l’absence d’un cadre institutionnel regroupant les quatre Etats, historiquement et longtemps unis, que sont ces quatre pays.

Pourtant, la loi fondamentale, en parlant d’unions à établir entre ces Etats, prévoit un tel cadre. Deux fois, au Parlement belge, en mai 1984 et en mai 1986, le projet d’un Commonwealth à établir entre ces quatre pays a été évoqué. Le pasteur Sendwe pense que cette double évocation n’a pas été suivie d’effet durable, parce qu’elle ne se référait pas aux dispositions pertinentes prévues par la loi fondamentale du 19 mai 1960.

Dans l’intérêt mutuel des peuples belge, congolais, rwandais et burundais, et tenant compte du capital historique de sympathie entre ces peuples, le pasteur Sendwe estime que les différents contentieux historiques, financiers et autres pourront sereinement et harmonieusement être résolus dans le cadre d’un Commonwealth entre les quatre Etats, tel que prévu par la loi fondamentale.

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