Encore des affrontements au Nord-Kivu !

Laurent Nkundabatware continue à narguer Kinshasa © DIOSSO OLIVIER - Edition 3915 du Vendredi 29 Décembre 2006

Laurent Nkundabatware, le général déchu des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), fait de nouveau parler de lui. Il continue à utiliser le langage des armes pour marquer son refus d’intégrer les forces loyalistes. Des tirs à l’arme lourde et légère se sont faire entendre le mercredi 27 décembre 2006 à Kasebeya, Nyarubara et Kabasanza, localités du territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu.

Les troupes fidèles au général dissident déchu Laurent Nkunda ont rompu la trêve observée depuis quelques jours en attaquant les positions des FARDC à Kasebeya, Nyarubara et Kabasanza, localités du territoire de Rutshuru, renseigne radiookapi.net qui cite le commandant de la 8ème région militaire adjoint chargé des opérations. La source rapporte que, selon des témoins, les affrontements se seraient localisés plus autour de Kabasanza. Et d’après, les sources de la Mission des Nations unies au Congo (Monuc) et des habitants de la contrée, « le bilan faisait état d’au moins six blessés dont un civil et plusieurs déplacés. » Et de faire remarquer que « la plupart d’entre eux seraient venus de Kabasanza et auraient trouvé refuge à Chengerero ».

ETONNEMENT

Pour sa part, un officier des FARDC à Rutshuru, signale le Journal en ligne de Radio Okapi, a fait savoir que « leurs positions dans les collines avoisinant la localité de Jomba ont été attaquées par des insurgés le même mercredi depuis 3 H00’ du matin, heure locale.» Il a ajouté qu’il y a trois semaines, «les deux parties s’étaient affrontées à Bunagana, dans le même territoire de Rutshuru. Et que, depuis lors, leurs troupes sont restées face-à-face à Runyoni.»

L’opinion se pose la question de savoir pourquoi la hiérarchie aussi bien politique que militaire à Kinshasa continue à tergiverser sur le règlement définitif du cas Nkunda. Il est vrai que les donneurs de leçons, parrains du processus démocratique en cours en RDC souhaitent une solution politique au problème de ce général déchu et ses hommes. Mais il est aussi vrai que ces derniers ne l’entendent pas de cette oreille. Parmi les revendications contenues dans leur cahier des doléances, l’abandon par le gouvernement congolais des poursuites judiciaires à charge de Laurent Nkunda qui est sous le coup du mandat international. Ce que les autorités congolaises ne sont pas prêtes à concéder. Elles ne voudraient pas user de la politique de deux poids deux mesures. Thomas Lubanga, qui comparaît devant le Tribunal pénal international, ayant pratiquement commis les mêmes crimes pour lesquels Nkundabatware est poursuivi.

Jean-Louis Esambo : « L’instabilité gouvernementale guette la IIIème République » © Le Potentiel - Edition 3915 du Vendredi 29 Décembre 2006

Jean-Louis Esambo Kangashe, est chef de travaux à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, président de l’Association congolaise de Droit constitutionnel et expert constitutionnaliste ayant participé à l’élaboration de la nouvelle Constitution de la RDC. C ’est à ce titre qu’il a bien voulu accorder cet entretien au quotidien Le Potentiel.

En date du 12 décembre 2006, le président de la République a désigné un Informateur chargé d’identifier et de constituer une coalition majoritaire au Parlement en vue de la formation du futur gouvernement. Quelle lecture faites-vous de cette décision alors que l’AMP a prétendu avoir la majorité parlementaire avant les élections ?

L’art.78 de la Constitution donne le pouvoir au président de la République de nommer le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Aux termes de l’art.146 de la Constitution , cette majorité est qualifiée d’absolue, c’est-à-dire que le parti ou la coalition qui se dit majoritaire doit pouvoir compter au sein de l’Assemblée nationale plus de la moitié des députés qui la composent. Etant donné que l’Assemblée nationale est composée de 500 députés, la majorité absolue dont il est question s’obtient en concurrence d’au moins 251 députés. N’ayant pas réuni cette majorité, l’AMP ne peut prétendre faire désigner directement un Premier ministre, raison pour laquelle le président de la République a recouru à l’alinéa 2 de l’art.78 sus-évoqué pour désigner un Informateur, chargé d’identifier la coalition majoritaire.

Quelles conséquences peut-on tirer de cette situation en rapport avec le régime politique mis en place par la Constitution de la troisième République ?

La lecture combinée des articles 70, 71, 78, 90, 146, 147 et 148 de la Constitution permet de dire que le régime adopté en RDC combine les éléments d’un régime présidentiel et ceux d’un régime parlementaire. Ce régime est autrement appelé « régime semi-présidentiel ». Mais du fait de l’absence d’une majorité parlementaire solide à l’Assemblée nationale, on est plus proche d’un régime parlementaire avec les conséquences que les députés peuvent à tout moment, et s’ils le veulent, renverser le gouvernement, ce qui peut conduire à l’instabilité gouvernementale, les divers intérêts politiques justifiant souvent les motions de censure auxquelles on risque d’assister.

Etant donné que le président de la République est, aux termes des articles 70 et 71 de la Constitution , élu au suffrage universel sur base d’un programme qu’il n’avait pas en ce que il s’était présenté comme candidat indépendant, qu’arrivera-t-il au cas où le Premier ministre issu de la majorité parlementaire voudrait appliquer le programme du gouvernement accepté par l’Assemblée nationale ?

Les articles 90, 146 et 147 de la Constitution rendent le gouvernement responsable autant de la détermination que de la conduite de la politique de la Nation dont il est responsable devant l’Assemblée nationale. Si, aux termes de l’art.91 de la même Constitution, le gouvernement définit en concertation avec le président de la République la politique de la Nation , c’est bien lui et lui seul qui assume la responsabilité et conduit la politique de la Nation. Cela ressort clairement des alinéas 1er et 2 des articles sous examen, étant entendu qu’ en cas de motion de censure ou de vote de défiance, le président de la République n’en est nullement concerné.

Vous voulez dire par là que tout dépend du poids des acteurs politiques que de la lecture grammaticale de la Constitution ?

La Constitution de la RDC ne voudra que ce que les gouvernants et les gouvernés auront fait d’elle en s’en tenant non seulement à sa lettre mais à son esprit. En clair, tout dépend à la fois de la volonté du président de la République et du Premier ministre de respecter la Constitution , rien que la Constitution , mais aussi du poids politique réel dont dispose le Premier ministre, chef du gouvernement.

L’article 99 de la Constitution impose au président de la République et aux membres du gouvernement l’obligation de faire une déclaration de leurs biens avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celles-ci. Pouvez-vous nous donner l’économie de cette disposition constitutionnelle et les conséquences juridiques et politiques de sa violation ?

Parmi les valeurs prônées par la Constitution de la RDC figurent notamment l’instauration de l’Etat de droit, la lutte contre l’impunité et la nécessité d’assurer la bonne gouvernance (voir exposé des motifs). C’est en vue de rencontrer ces valeurs et surtout de moraliser la vie politique nationale que cette disposition a été imaginée. Sa violation implique deux conséquences : c’est que, d’une part, le défaut de déclaration de ses biens devant la Cour constitutionnelle (l’actuelle Cour suprême de justice) endéans 30 jours de son investiture implique la renonciation à la fonction ou la démission ; et d’autre part, en cas d’une fausse déclaration ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation, selon le cas, se saisit de l’affaire et fait engager des poursuites contre l’intéressé, par la décision prise à la majorité des deux tiers des membres du parlement composant le Congrès (Assemblée nationale et Sénat), conformément aux dispositions de l’art 166 de la Constitution. Pour les autres membres du gouvernement, la décision de poursuite et de la mise en accusation, est votée à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. J’ajoute que cette déclaration faite devant la Cour constitutionnelle doit être communiquée à l’administration fiscale (DGI, OFIDA, DGRAD, Inspection générale des finances…) pour des impositions fiscales éventuelles.

En rapport avec le débat actuel sur la nécessité de réviser les contrats léonins signés pendant la transition, quel pouvoir disposent le Parlement et le président ?

L’article 213 de la Constitution donne au président de la République le pouvoir de négocier et de ratifier (non de signer) les traités et accords internationaux. Quant au gouvernement, il conclut (entendez par là négocier et signer) les accords internationaux non soumis à la procédure de ratification (après délibération en conseil des ministres) et en informe l’Assemblée nationale et le Sénat. Seuls les traités de paix, de commerce, ceux relatifs aux organisations internationales ou au règlement des conflits internationaux, voire même les traités qui engagent les finances publiques ou modifient les dispositions législatives, ceux ayant trait à l’état des personnes, comportant échange ou adjonction de territoire font intervenir le Parlement parce qu’ils ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Concrètement, si les accords dont vous venez de faire état ont été signés dans les domaines que je viens d’indiquer, le Parlement peut engager la procédure de leur révision étant entendu que leur approbation ou ratification ne peut se faire qu’en vertu d’une loi. PROPOS RECUEILLIS PAR FREDDY MULUMBA ET R. NGAPI

Nouveaux combats dans l'est du Congo-Kinshasa © A.P. 28/12/2006

KINSHASA (AP) - De nouveaux combats ont éclaté mercredi dans l'est du Congo-Kinshasa entre les troupes proches d'un général dissident et l'armée régulière, faisant au moins 18 morts, a-t-on appris auprès de responsables de la MONUC.

Les affrontements ont éclaté aux alentours du village de Jomba, à environ huit kilomètres au nord de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, selon le porte-parole de la Mission des Nations Unies au Congo, le lieutenant-colonel Didier Rancher.

Il a expliqué que des tirs à l'armée lourde et légère avaient été entendus depuis 3h du matin après l'attaque des militaires proches du général Laurent Nkunda contre des positions des sections et compagnies des troupes loyalistes dans cette partie du Nord-Kivu.

La MONUC est intervenue pour "protéger la population et arrêter les combats", a ajouté le porte-parole. "Les casques bleus ont évacué cinq militaires loyalistes blessés parmi lesquels un capitaine". Selon lui, la MONUC n'a pas eu à tirer parce qu'elle n'était pas visée.

Dix-huit militaires proches de l'ancien général ont été tués lors de ces combats. Le bilan n'est pas définitif, a fait savoir Didier Rancher. Les affrontements ont touché trois autres villages, Kasebeya, Nyaruburo et Kabasanga. Leur population a fui en direction de l'Ouganda, a-t-il affirmé.

Ces combats ont repris après une accalmie observée depuis plus d'une semaine. Ils avaient éclaté fin novembre et avait connu une courte brève après l'intervention de la MONUC qui avait recouru le 25 novembre dernier à des hélicoptères de combat, véhicules blindés et troupes au sol pour repousser les dissidents.

Mais ces derniers, bien qu'en pourparlers avec le gouvernement, orchestrent des attaques sporadiques contre des positions de l'armée régulière. Nkunda, ancien général dissident de l'armée gouvernementale, a lancé sa propre milice dans l'est après la fin de la guerre civile en RDC en 2003, s'élevant contre le processus de transition.

© Copyright A.P.

Nkunda torpille les nouvelles institutions démocratiques © Congo Tribune 28/12/2006

Au moment où à Goma, comme dans toutes les provinces, les différentes ethnies recherchent des compromis permettant des alliances en vue de diriger les provinces, le tutsi Nkunda continue à se battre pour imposer le pouvoir tutsi par les armes..

Même la trêve de Noël est ignorée. Ce général déchu qui a refusé d’intégrer l’armée nationale continue à déverser son courroux sur la population de Jomba. En ces jours de Noël, il continue à ignorer le message de paix, et, descendant des collines de Gatete où il se terre, il a encore terrorisé les paisibles citoyens ce mercredi 27 décembre. Dans la mesure où son complice, le chef de groupement de Jomba, le sieur Mwambutsa, l'a rejoint dans son maquis, les combats ne peuvent que se poursuivre.

En effet, Nkunda ne peut pas imaginer que ce groupement puisse être dirigé par quelqu'un qui ne soit pas tutsi. Il s'agit pourtant d'un groupement habité principalement par les hutu. Il était dirigé par Segihobe, un hutu, que la bande à Nkunda a assassiné en 1996, en même temps que la quasi-totalité des chefs coutumiers bantu. Ces chefs coutumiers furent remplacés par des Tutsi. Tout comme Nkunda et ses mentors rêvaient d’exercer tous les pouvoirs à Kinshasa, en 1997, et progressivement dans toutes les autres régions.

Il faudra que Nkunda comprenne un jour que le temps d'imposer des chefs par les armes est révolu. Il faudra qu'il comprenne que le pouvoir acquis par les armes ne dure jamais longtemps. Il a pourtant beaucoup de preuves dans l'histoire de ces 10 dernières années en République démocratique du Congo. Lui et ceux qui combattaient avec lui, appuyés par la coalition rwando-ugando-burundaise, ont conquis le pouvoir sur l'ensemble de la République en 1997 en se cachant derrière Mzee Kabila. Leur manque de vision stratégique et leur esprit hégémonique a dressé le peuple contre eux et on sait les conditions dans lesquelles ils furent chassés de Kinshasa.

Se servant une deuxième fois de quelques compatriotes naïfs, ils se sont remis à reconquérir le pays dès Août 1998, en partant de Goma. Même s'ils n'ont pas réussi l'exploit précédent, ils ont pu néanmoins contrôler la moitié du territoire national durant plus de trois ans. Nkunda et ceux qui le soutiennent ne sachant vivre qu'en dirigeant et en dominant tous les autres, ils se sont tout approprié dans les zones qu'ils dirigeaient, ne laissant que des miettes et un pouvoir d'apparat aux non tutsi. La conséquence en fut leur rejet par la population dans les territoires dominés.

Même durant la transition, personne ne peut considérer que les tutsi ait été marginalisés dans le partage des responsabilités et des pouvoirs. Ceci ne leur a néanmoins pas permis de se rendre plus crédibles auprès des populations. D'où l'échec cuisant enregistré lors des dernières élections. Cherchant à obtenir par les armes ce qu'il n'a pas obtenu par les élections, Nkunda est donc résolu à empêcher l'installation et le fonctionnement des nouvelles institutions. Sauf si par des mécanismes contournant les règles constitutionnelles et démocratiques, la majorité actuelle consent à l'intégrer dans ces nouvelles institutions. C'est ça qu'il cherche à négocier.

Nous répétons une fois de plus à Nkunda ainsi qu'à ceux qui lui permettront de bafouer la constitution et la démocratie que le pouvoir obtenu par les armes ne s'exercent pas longtemps. Nous l’invitons d'abord à fraterniser ; il sera alors inclus dans le système. L'inclusion sera faite par la base, par la population, et non par les armes.

© Tabara Sebahutu © Copyright Congo Tribune

Guerre à l’Est : Le Nord-Kivu de nouveau à feu et à sang après quelques temps d’accalmie © Digitalcongo.net 28/12/2006

Les affrontements entre les éléments insurgés fidèles à Nkundabatware et ceux de la première brigade intégrée des Fardc, ont repris de plus belle au Nord-Kivu nous revient des sources généralement bien informées. Les insurgés ont été les premiers à attaquer les positions des Fardc mercredi vers 4 heures du matin dans les localités de Kaseka, Nyumbara et Kabasanza à environ 8 km de la paroisse catholique de Tomba et des collines de Runyonyi près de Bunagera, territoire de Rutshuru.

Le bilan de ces affrontements fait état de 5 militaires des Fardc blessés dont un grièvement. Un civil a aussi été blessé par balle. La population civile fuyant ces affrontements ont dû se réfugier pour les uns à la paroisse de Tomba et pour les autres, dans la localité de Busanza.

Il y a trois semaines, les Fardc et les insurgés de Nkunda s’étaient affrontés à Bunagera, créant une insécurité sans précédent dans la région. D’ailleurs, la population se plaint du fait des tracasseries dont elle était l’objet de la part des éléments armés. Depuis, les deux groupes se regardaient en chien de faïence et dans cette paix précaire, la population faisait un effort de vaquer à ses occupations, tant bien que mal. Qui plus est, des rumeurs faisaient état de l’acceptation des insurgés de réintégrer les Fardc.

Il nous est difficile pour le moment de dire avec exactitude ce qui a poussé les éléments insurgés à attaquer la position des soldats loyalistes.

Cependant de plus en plus, des voix s’élèvent pour que le gouvernement ne négocie pas avec Nkundabatware. Car, on avance que cela équivaudrait à faire de l’armée un lieu ou régnerait le tribalisme, le régionalisme. Or, l’armée dans la mesure où elle est apolitique et supranationale, doit éviter ces écueils. En acceptant de négocier avec Nkunda qui ne jure qu’au nom de son groupement tribal, on ouvre une brèche difficile à fermer par après.

Vu sous cet angle-là, cette reprise des combats ne signifierait pas pour certains qu’un noyau de forcer la main au gouvernement central à une négociation politique.

Là aussi, il ne manque pas de soutien. La Monuc , les membres des pays des Grands Lacs, tous soutiennent une solution politique pour une paix durable dans le Nord-Kivu.

Pour la population meurtrie par autant d’années de guerre, il lui faut une solution durable qui mettra fin aux exactions, viols, pillages et autres maux qui charrient la guerre !

Le Palmarès © Copyright Digitalcongo.net

Incompatibilité avec le mandat électif : L’article 97 de la Constitution divise les partis politiques© Freddy Monsa Iyaka Duku © Le Potentiel Edition 3915 du Vendredi 29 Décembre 2006

Un débat vient de surgir au sein des partis politiques. Il tourne autour de l’incompatibilité avec l’exercice de « tout mandat électif, de tout emploi public… ». Il s’agit particulièrement de l’article 97 de la Constitution. Cet article stipule : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche.

Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique ». C’est justement ce deuxième alinéa qui divise déjà plusieurs membres de différents partis politiques. L’interprétation sélective bat son plein à telle enseigne que les avis sont partagés.

En clair, cet article et cet alinéa voudraient tout simplement dire que lorsque, par exemple, un secrétaire général d’un parti politique est nommé membre du Gouvernement, il doit absolument démissionner de ses fonctions au sein de son parti pour autant que celles-ci sont incompatibles avec l’exercice de son mandat électif. Et ce dans l’hypothèse où si celui-ci a été élu député national provincial ou sénateur. Ce qui permettra aux décideurs de tout parti politique concerné de pourvoir aux remplacements.

Au regard de l’esprit et de la lettre de cet article, précisément en son alinéa 2, l’on doit s’attendre à des bouleversements au sein des partis politiques. Ceci dans la mesure où lors des consultations initiées par Antoine Gizenga, alors Informateur, de nombreux responsables des partis politiques ont exprimé le vœu de faire partie du Gouvernement. Donc, ils doivent apprêter leur démission pour quitter les fonctions qu’ils exercent dans le parti, en restant simples membres.

Mais quand on sait que la plupart de tous ces partis politiques se confondent avec leur « président - fondateur ou secrétaire général », il y a risque de voir ce « tsunami » politique qui se pointe à l horizon emporté plusieurs partis politiques. Ce qui aura un impact sur l’évolution des institutions politiques d’une manière générale avec tous les risques de provoquer une certaine crise politique. Car, l’éventualité d’assister à des « départs massifs » avec la création de plusieurs courants ou ailes dissidentes au sein des partis politiques, n’est pas à écarter.

MANDAT PUBLIC ACTIF

Autant qu’il faut bien interpréter cet article, autant il y a lieu de se référer à toute cette littérature abondante pendant la transition avec les mandataires publics. A cette époque, l’on avait soulevé cette question d’incompatibilité des mandataires publics avec le mandat électif.

Pour continuer à manger dans plusieurs râteliers, les constituants de cette époque et qui voyaient venir le danger, s’étaient illustrés par des supercheries pour introduire le concept « actif ». Il a fallu un avis consultatif de la Cour suprême de justice pour mettre un terme à cet imbroglio entretenu à dessein, plus par cupidité que sur base d’un raisonnement normal.

Mais cette fois, il s’agit de l’existence des structures politiques. Particulièrement les partis et regroupements politiques. Si par aventure politique, l’article 97 de la Constitution est mal interprété au sein des regroupements politiques officiellement reconnus, des remous politiques qui pourront subvenir auront un impact négatif sur l’ évolution sereine des institutions nationales.