Enquête sur deux limogeages aux allures de règlement de comptes

Près de neuf mois après son installation, le gouvernement Gizenga I a déjà perdu deux de ses membres. Deux ministres ont fait l’objet de révocation sans que la faute respective, commise dans l’exercice de leurs fonctions, ait été démontrée de manière indiscutable. Pire, les deux membres de l’exécutif national n’ont pas pu faire valoir leur droit de défense. Le 13 juillet dernier, le ministre de la Recherche scientifique, Sylvanus Mushi Bonane, étiqueté maï maï, a été révoqué aux termes d’une ordonnance présidentielle. Motif invoqué : « comportement indigne ». Ce que conteste l’intéressé. Le 5 octobre, le ministre des Transports et voies de communication, le PPRD Remy-Henry Kuseyo Gatanga a subi un traitement analogue suite au crash, jeudi 4 octobre, d’un avion de type Antonov 26 dans la commune kinoise de Kimbanseke. Et si les ministres sacqués avaient en réalité
heurté involontairement les intérêts maffieux du clan kabiliste ?

Le 24 juin 2006, l’ex-hôtel Intercontinental a servi de cadre pour la sortie officielle de l’AMP (Alliance de la majorité présidentielle), un cartel de partis politiques décidés à soutenir la candidature de Joseph Kabila à l’élection présidentielle. Trente-trois prétendants sont en lice. Soutenus bruyamment par des milieux occidentaux, Kabila est présenté comme étant le favori. A l’issue du premier tour organisé le 30 juillet, Antoine Gizenga est sorti troisième avec 13,6% de suffrage exprimé. Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba ont obtenu respectivement 44,8% et 20%. C’est le « rush » vers l’AMP. Des postes ministériels sont promis à tour de bras aux nouveaux alliés de Joseph. Le 30 septembre, l’ex-hôtel Intercontinental abrite à nouveau une grande manifestation politique. Il s’agit de la cérémonie de signature d’un « Protocole de partenariat » entre l’AMP et le Parti lumumbiste unifié (Palu). Secrétaire général de ce parti, Antoine Gizenga se voit promettre le poste de Premier ministre en cas de victoire. Le second tour de la présidentielle a lieu le 29 octobre. La suite est connue. Le 6 décembre, Joseph Kabila est investi en qualité de président de la République démocratique. Le 19 du même mois, le « nouveau » chef de l’Etat désigne Gizenga « informateur » avant de lui confier la mission de former le gouvernement. C’était le 30 décembre.

1. Le cas Sylvanus Mushi Bonane

Par ordonnance n°07/001 du 5 février dernier, le numéro un congolais publie la composition du gouvernement Gizenga. Soixante ministres et vices-ministres. Pas moins. Deux membres de cette équipe vont connaître un destin tout particulier. Il s’agit de Sylvanus Mushi Bonane et de Remy Henry Kuseyo Gatanga, respectivement ministre de la Recherche scientifique et des Transports et voies de communication. Vendredi 13 juillet, le gouvernement tient une de ses rares réunions de conseil des ministres. Parmi les points retenus à l’ordre du jour, il y a la « révocation » du ministre de la Recherche scientifique et technologies, Sylvanus Mushi Bonane. Que lui reproche-t-on ? Dans son compte-rendu, le porte-parole du gouvernement, le ministre de l’Information et Presse Toussaint Tshilombo Send, bredouillait que cette décision « fait suite à des actes indélicats et incompatibles à ses fonctions de ministre ». Dans une dépêche datée du 16 juillet, l’Agence presse associée (APA) précise que Mushi Bonane est accusé d’avoir eu un « comportement indigne » à l’occasion de l’exécution des décisions judiciaires mettant en cause la société Estagri (assurances, services), l’Ofida (Douanes) et la banque Citigroup. La dépêche d’expliciter que Mushi, qui dirige un cabinet d’avocats à Kinshasa avait obtenu du tribunal de Grande instance de Kinshasa en 2005 un jugement en faveur d’Estagri qui réclamait à l’Ofida, auquel elle était liée depuis plusieurs années par un contrat de services, un paiement de 220.000 U$ pour une créance que l’Ofida n’a jamais reconnue. Condamné à payer près de 700.000 U$, l’Ofida affirme avoir introduit un recours auprès de la Cour suprême de justice et obtenu de celle-ci un arrêt ordonnant de surseoir à l’exécution du jugement.

Kahemba et Uranium

Quelle est la version de faits du principal intéressé ? « On me reproche des choses qui n’ont strictement aucun rapport avec la qualité de mon travail au ministère », a déclaré Sylvanus Mushi Bonane à l’AFP. A-t-il, dès lors, été sanctionné pour des faits liés à sa profession d’avocat, antérieurs à son entrée au gouvernement ? « Et concernant mon activité d’avocat, je n’ai jamais rien fait d’illégal », argumente-t-il.
Mi-juillet, l’Assemblée nationale congolaise avait annoncé avec fracas la mise sur pied d’une commission d’enquête chargée de clarifier le différend opposant l’Ofida à la société Estagri. Trois mois après, ladite commission n’a toujours pas été constituée. L’affaire a manifestement été enterrée. Par qui ? Pourquoi ? Ancien inspecteur judiciaire, Mushi passe, pour les uns, pour un homme controversé. Pour d’autres, c’est une forte personnalité très tranché sur les principes. L’ironie de cette histoire c’est que dans son édition en ligne en date du 25 juin, le site Internet Digitalcongo.net, proche du clan kabiliste, rend un hommage appuyé sur l’action de Mushi Bonane à la tête de ce ministère : « A ce premier volet consacré au front interne, il sied d’ajouter (…) la lutte contre la spoliation des biens tant du domaine public que privé de l’Etat, l’encadrement de la paie, (…). »
A travers ses prises de contact, le ministre aurait découvert « (…) l’incurie qui y a élu domicile, le vieillissement des ressources humaines y affectées, une pléthore d’agents recrutés de manière anarchique, des promotions discriminatoires, le paiement des unités fictives, la passation des marchés publics illégaux, et la perception des loyers illicites. » C’est ici que Mushi Bonane a commencé à assainir son ministère en suspendant pour « fautes administratives graves et ou pénales, des membres des comités de gestion du Commissariat à l’énergie atomique (Cgea), de l’Institut géographique du Congo (Igc) et du Centre de recherches en sciences naturelles de Lwiro ». Le secrétaire général du ministère qui répondrait au nom de Nsiala, a été suspendu et remis à la disposition du ministère de la Fonction publique. Etiqueté PPRD, le nommé Nsiala aurait, selon une source, gonflé les effectifs d’agents de ce département : 598 fonctionnaires au lieu d’une soixantaine.

Table ronde intercommunautaire

Une source jointe au téléphone à Kinshasa par la rédaction de congoindependant.com n’a pas été économe en confidences. « Les causes des ennuis du ministre Mushi Bonane, confie-t-elle, devraient être recherchées sur le terrain politique et stratégique ». Selon cette source, l’ex-ministre Mushi avait émis des réserves, à l’instar des membres de la commission parlementaire envoyée à Kahemba, sur le travail réalisé par le directeur général de l’Institut géographique du Congo – un colonel à la retraite - lequel donnait gain de cause à la thèse angolaise. Cette attitude aurait fait naître une « inimitié tenace » entre le ministre de la Recherche Scientifique et son collègue en charge de l’Intérieur, Denis Kalume Numbi. Selon une autre source, il y a ensuite la question relative à la gestion du Centre nucléaire de Kinshasa. Mushi avait suspendu le directeur de cet organisme en l’occurrence le professeur Lumu suite, selon lui, à des fautes graves mettant le « Congo en danger ». Contre toute attente, la Présidence de la République s’est empressée de le réhabiliter. La source de conclure : «Le ministre Mushi Bonane a fait casser un contrat portant création d’une société pour l’exploitation de l’uranium. La convention aurait été signée par son prédécesseur Kamanda wa Kamanda et une firme britannique. Cette société accuse « Sylvanius » de lui avoir fait perdre, par son ukase, pas moins de 30 millions de £ (Pounds) à la Bourse de Londres. Des personnalités proches de la Présidence auraient des intérêts dans cette affaire, dit-on. On apprend enfin que Mushi Bonane s’était opposé à l’idée lancée par le ministre Kalume d’organiser une table-ronde intercommunautaire dans les provinces du Kivu. Pour lui, cette table ronde contourne les vrais problèmes. Il n’ y a pas de conflits intercommunautaires au Kivu.

2. L’affaire Remy Henry Kuseyo Gatanga

Jeudi 4 octobre, le monde entier apprend le crash d’un avion Antonov 26 dans un quartier populeux de Kinshasa. Bilan : 50 morts et autant de blessés. Plusieurs maisons ont été détruites. Des images apocalyptiques ont été diffusées en boucle par les grands médias internationaux écornant encore davantage l’image de la RD Congo en matière de l’insécurité du transport aérien. Réunie en séance plénière, l’Assemblée nationale, sous la direction de son premier vice-président, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, décide d’interpéler le ministre des Transports afin de fournir des explications aux députés. Rendez-vous est pris pour vendredi 5 octobre. Quelques heures avant le démarrage de la séance des questions orales, une nouvelle inattendue tombe : « Le ministre des Transports et voies de communication, Remy Henry Kuseyo Gatanga, a été limogé du gouvernement aux termes d’une ordonnance présidentielle ». Une autre ordonnance nomme Richard Nyanguile Kasanza en qualité de directeur général de l’Autorité de l’aviation civile du Congo. Il s’agit d’un officier des Forces armées de la RD Congo, proche de Kabila. Que reproche-t-on au ministre Kuseyo ? Il lui est reproché « l’incapacité de mettre en œuvre des mesures efficaces pour assainir l’espace aérien congolais de manière à réduire la fréquence et la gravité des accidents aériens », indique notamment une dépêche de l’Agence congolaise de presse (ACP). « Il lui est également reproché le retard dans la mise en place de l’Autorité de l’aviation civile qui serait à l’origine du dysfonctionnement constaté dans ce secteur de transport aérien », ajoute la même source. La révocation-surprise de ce membre du gouvernement a été vivement déplorée par les députés lesquels ont dû se contenter du ministre près le Premier ministre, Godefroid Mayobo, pour obtenir des éclaircissements. «J’ai été surpris. Nous devions impérativement interroger le ministre sur la levée de la décision de suspension des vols pour les Antonov», déclarait Jean-Charles Okoto, député du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) du président Joseph Kabila. Président du groupe parlementaire du MLC à la Chambre des députés, François Mwamba ne disait pas autre chose : «Ce que nous voulons, c’est une commission d’enquête indépendante de celle du gouvernement pour établir les faits et toutes les responsabilités». Et de souligner qu’«il ne s’agit pas seulement de faire tomber des têtes, mais de faire en sorte que le Congo ne soit plus une poubelle pour de vieux avions», a-t-il dit. En tous des experts estiment à ce stade que la responsabilité du ministre n’a pas encore été établie. Dans la mesure où celui-ci devait obtenir les explications tant de l’Aéronautique civile congolaise que de la Régie des voies aériennes sur la situation technique de l’avion et son plan de vol.

Contre-attaque

Signalons qu’au mois de mars, le ministre des Transports avait accordé un délai de trois mois aux compagnies aériennes opérant en RD Congo pour leur mise en conformité. Ce n’est qu’au mois de septembre qu’il a décidé de clouer au sol tous les appareils de type Antonov. Une décision qui n’a pas enchanté certains milieux affairistes du pays. Décidé de vendre chèrement sa peau, Kuseyo Gatanga brandi deux correspondances pour le moins dérangeantes pour la Présidence de la République. La première est datée du 12 septembre 2007. Elle émane du ministre d’Etat auprès du président de la République en l’occurrence Norbert Nkulu Mitumba Kilomba. La missive est enregistrée sous le numéro PR/MIN.ET/998/vk/2007. Une copie est réservée notamment à Joseph Kabila. « La presse écrite a fait état des mesures que vous avez prises et portant suspension de vol de tous les avions de type Antonov », note en liminaire le bras droit du « raïs » congolais qui poursuit : « Il est relevé que le caractère général d’une telle mesure visant tous les avions de type Antonov est discriminatoire et peut causer préjudice aux compagnies qui sont en règle du point de vue technique qui respectent la réglementation en la matière ». Il est clair que le ministre d’Etat à la Présidence de la République entend défendre non pas l’intérêt général mais bien quelques intérêts particuliers. Lesquels ? Juriste de formation, Nkulu qui sait peser le poids de chaque mot lance : « (…), « il » vous est demandé de rapporter les mesures susmentionnées (…) ». Qui se cache derrière ce « il » ? Avocat de profession, Nkulu pouvait-il ignorer que l’article 93 de la Constitution congolaise érige le ministre en chef de son département ? Nkulu a-t-il subi des pressions de quelques membres de l’entourage présidentiel connus pour leur affairisme ? D’aucuns suspectent l’actuel patron de la Police nationale, John Numbi. D’autres vont plus loin en pointant un doigt accusateur en direction de Jaynet Kabila. Le 14 septembre, Kuseyo répond au ministre d’Etat Nkulu. C’est la seconde correspondance. Celle-ci porte le numéro 409/CAB/MIN/TVC/1248/MN/mg/2007. « En ce qui me concerne, écrit-il, le problème posé ne doit pas être traité en se basant sur le manque à gagner des compagnies aériennes car la vie a plus de prix que les intérêts économiques ou les retombées financières de l’exploitation des avions ». Et de rappeler que son ministère « a hérité d’un désordre inimaginable caractérisé par la distribution monnayée des licences d’exploitation au grand mépris des normes techniques, la corruption généralisée dans les secteurs de tous les modes de transport aérien, terrestre, fluvial et ferroviaire ». Kuseyo se dit conscient des préjudices consécutives à cette mesure mais assène : « (…)Nous avons encore en mémoire nos frères et sœurs morts lors de crashs du marché type Ka, Kongolo, Kamina, Goma, Kalémie, Isiro etc. ».

« La haute hiérarchie »

Une chose paraît sûre : en dépit de sa fermeté, Kuseyo a subi des pressions insupportables de la part de la « haute hiérarchie », selon la formule devenue célèbre. Une formule qui rend diffus la notion même de responsabilité. Selon une source proche du ministère des Transports, Kuseyo a fini par céder en signant «au fur et à mesure des dérogations», dont celle de la compagnie Africa One, propriétaire de l’Antonov accidenté. Etrangement, 24 heures après l’éviction de Kuseyo – et pendant que les habitants de Kimbanseke pleuraient leurs morts - les vieux aéronefs de type Antonov continuaient à voler sur l’espace aérien de la RD Congo. Samedi 6 octobre trois Antonov des compagnies Bleu Airlines, Air Kasaï et Tom Airways décollaient de Kinshasa à destination de Tshikapa. A Lubumbashi, un Antonov de la compagnie Karibu Airways a décollé dans la journée. Et pourtant. Le 24 septembre, un bi-turbopropulseur de fabrication tchèque, Let-410, avait manqué son atterrissage à Malemba Nkulu, à 400 km de Lubumbashi, et terminé sa course dans un cimetière en bout de piste. Bilan : un mort et cinq blessés graves. Le 21 juin, un autre Let-410 de Karibu Airways s’était abîmé dans un marécage peu après son décollage de Kamina, à 420 km de Lubumbashi, tuant un passager parmi les 25 personnes à bord.
A Kinshasa, des agents de l’aviation civile ont confirmé à la presse qu’aucune restriction n’avait été décidée après le grave accident de jeudi, qui a fait au moins 50 morts et 32 blessés, selon le ministère des Affaires humanitaires.
Dans les deux cas sous examen, on cherche en vain l’ « incompétence » et la faute imputables aux anciens membres du gouvernement. De là à parler d’un règlement de comptes, il n’y a qu’un pas à franchir. Les deux ex-membres du gouvernement ont manifestement « bousculé » les intérêts maffieux de certains puissants du clan kabiliste. A preuve, l’AMP a réussi à sauver la tête du ministre d’Etat Nkulu lors du vote de la motion de défiance. Devrait-on conclure que l’intérêt général des 60 millions de Congolais s’arrête désormais là où commencent les intérêts individuels des membres de la famille biologique et politique de Joseph Kabila?

B.A.W