QUESTIONS DIRECTES A AIME KILOLO L'UN DES AVOCATS DE JEAN-PIERRE BEMBA

Agé de 36 ans, avocat au barreau de Bruxelles et près la Cour d’appel de Lubumbashi, Aimé Kilolo Musamba fait partie de l’équipe des avocats qui assure la défense de l’ancien vice-président de la RD Congo et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Dans un entretien avec Congoindependant.com, le juriste répond à quelques questions sur le maintien en détention provisoire du président du MLC.

«J’ai des craintes et je me permets de considérer que M. Bemba est détenu arbitrairement»


Comment êtes-vous devenu l’avocat du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo ?

J’ai été consulté dans cette affaire par des proches de M. Jean-Pierre Bemba avant d’être confirmé par l’intéressé lui-même. Aujourd’hui, je me prédispose à m’occuper davantage de la problématique juridique qui est soulevée par la question de son arrestation.

Il se confirme que lors de son arrestation, le samedi 24 mai, votre client a été privé de tous les moyens de communication. Ses téléphones portables ainsi que ceux des membres de sa famille ont été saisis par les policiers. Il n’a pu de ce fait bénéficier de l’assistance de son avocat notamment lors de son audition le dimanche 25 mai. Peut-on dire que l’interpellation s’est déroulée en conformité avec la législation belge ?

Le Statut de Rome déroge à la règle de procédure pénale de droit commun appliquée en Belgique. Cette procédure prévoit que lorsqu’un inculpé est interpellé et privé de liberté, il peut être privé de moyens de communication et ne peut entrer en contact avec ses avocats jusqu’à la délivrance d’un mandat d’arrêt. Notons que le Statut de Rome accorde des droits supplémentaires à des personnes détenues ou arrêtées en vue d’être remises à la CPI (Cour Pénale Internationale). A ce titre, M. Bemba dispose du droit d’être assisté par son avocat avant la délivrance du mandat d’arrêt, c’est-à-dire lors de l’audition préalable devant le juge d’instruction. Il se fait que lors de cette audition, M. Bemba n’a pas été assisté par un avocat.

N’est ce pas une violation du droit de la défense ?

Bien-sûr ! Nous avons relevé cette violation lors de la comparution à la Chambre du conseil. Nous l’avons répété à la Chambre de mise en accusation. Je ne peux m’empêcher de me réjouir du fait que la Chambre de mise en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles nous a suivi sur le plan de l’argumentation en droit qui consistait justement à invoquer la violation des droits de la défense. Autrement dit, l’irrégularité de l’arrestation. Malheureusement, du point de vue de l’interprétation des faits tels qu’ils se sont déroulés, la Chambre de mise en accusation a préféré considérer que M. Bemba aurait renoncé lui-même, volontairement, au droit fondamental d’être assisté d’un avocat. Nous venons de déposer un recours devant la Cour de cassation. Nous y évoquons principalement comme argument le fait qu’on ne renonce pas implicitement à un droit fondamental. Nous attendons la réponse de cette Cour. Si nous avons gain de cause, l’affaire devra être renvoyée devant une autre Chambre de mise en accusation relevant de la Cour d’appel de Liège ou de Mons. Ou devant la même Chambre de mise en accusation à Bruxelles, composée, cette fois, par d’autres magistrats.

Si je vous comprends bien, le transfert de votre client à La Haye n’est pas encore à l’ordre du jour …

Pas du tout ! Le débat n’est pas encore terminé. Il importe de savoir que la question de mise en liberté pure et simple que nous traitons maintenant en évoquant l’irrégularité de l’arrestation est celle qui est portée aujourd’hui devant la Cour de cassation. Indépendamment de cet élément, il y a encore une autre question relative à la possibilité qui est offerte, en vertu de la loi belge du 29 mars 2004, relative à la coopération avec la CPI et les tribunaux pénaux internationaux. Cette loi permet - dans les circonstances qui sont celles de M. Bemba – d’obtenir une mise en liberté provisoire indépendamment même de la question de la validité du mandat d’arrêt délivré par le juge d’instruction. Ce texte prévoit deux motifs. Primo : prouver qu’il y a urgence et circonstances exceptionnelles justifiant une mise en liberté provisoire. Secundo : présenter des garanties qui permettent de penser que la personne concernée ne va pas se soustraire à l’action de la justice internationale.

Que pensez-vous de ceux qui allèguent que le dossier judiciaire ouvert à charge de Bemba Gombo est «vide» ?

Il faut savoir que le 9 mai 2008, le procureur Luis Moreno Ocampo a déposé, sur base de l’article 58 du Statut de Rome, une requête devant la Chambre préliminaire de la CPI pour demander l’arrestation de M. Bemba. On en parle pas beaucoup dans les médias, mais il faut savoir qu’en date du 21 mai, la Cour pénale internationale a rejeté la demande du procureur. Au motif qu’il n’y avait pas au stade actuel suffisamment d’éléments de preuve qui permettaient, uniquement sur la base d’indices sérieux de culpabilité, pour détenir M. Bemba. C’est ainsi que le 23 mai, le procureur Ocampo a réintroduit une autre requête qui ne se fondait plus sur des indices sérieux de culpabilité, mais sur une autre procédure celle qui invoquerait simplement une «situation d’urgence» justifiant une privation de liberté parce qu’on aurait besoin d’entendre M. Bemba qui est soupçonné d’avoir – en sa qualité de supérieure hiérarchique – facilité la commission de certains crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Tout ceci nous permet à dire que la responsabilité pénale de M. Bemba est loin d’être évidente dans ce dossier.

Selon la directrice de la coopération internationale auprès du procureur de la CPI, Béatrice Le Frapper du Hélin, «le risque était grand» que Bemba «parte vers un pays qui ne reconnaît pas la compétence de la Cour, ou même au Congo, mais dans une région du pays mal contrôlée par le gouvernement». Les proches de Bemba assurent que celui-ci se préparait à rentrer au Congo en prévision de la désignation du porte-parole de l’opposition. Devrait-on conclure que l’arrestation du leader du MLC relèverait-elle d’une manipulation politico-judiciaire?

J’ai reçu de M. Bemba un mandat précis qui est celui d’intervenir sur des questions d’ordre juridique. J’aurai donc la faiblesse de vous dire que je ne suis pas habilité à me prononcer sur les aspects politiques. Je peux cependant confirmer que la question invoquée pour justifier cette «mesure d’urgence» c’est bien le risque hypothétique de fuite. Nous avons eu, à cet égard, à répéter devant les juridictions belges que M. Bemba réside en Belgique depuis plus d’une année. Il faut savoir que c’est depuis 2005 que le président de la République Centrafricaine, M. François Bozizé, a déposé plainte auprès de la CPI. C’est depuis une année et demi que l’office du procureur Ocampo a officiellement ouvert une enquête à charge de l’accusé Bemba. Celui-ci avait donc tout le loisir de se défiler. La difficulté qui se pose au plan juridique aujourd’hui est celle de savoir à quel moment exactement est née la «situation d’urgence» étant donné qu’il ne s’agit pas d’un problème qui date d’aujourd’hui. Vous pouvez comprendre, à cet égard, que cela puisse susciter quelques inquiétudes.

Lesquelles ?

Ces inquiétudes découlent du fait que le plaignant dans cette affaire est l’actuel chef d’Etat centrafricain. M. Bozizé se retrouve dans cette affaire sous deux casquettes. D’abord, en tant que président de la République. Ensuite, on semble oublier qu’aux moments des hostilités, il était à la tête de la rébellion qui cherchait à renverser les institutions démocratiques de son pays. Il était lui-même donc un belligérant. Il est difficile de dire à ce stade, si les vols, tortures et pillages qui auraient eu lieu sur place ont été commis par des Centrafricains ou des Congolais. Il va sans dire que la crédibilité de la CPI va se jouer dans le cadre de cette affaire. Pour des raisons que j’ai eu à évoquer précédemment, je continue à faire confiance à la CPI. Je fais confiance également à la Cour de cassation du royaume de Belgique qui va se prononcer dans les tout prochains jours. J’ai la conviction que tout se passera dans le strict respect des règles de droit.

Quelle a été la ligne de défense adoptée par l’équipe d’avocats à laquelle vous appartenez tant au niveau de la Chambre du conseil que de la Chambre de mise en accusation ?

Je suis astreint, comme vous pouvez l’imaginer, au devoir de réserve et du secret professionnel. Je peux néanmoins vous dire ce qui me semble connu. A savoir que nous avons engagé deux procédures devant les juridictions d’instruction à Bruxelles. La première visait à démontrer la nullité du mandat d’arrêt lancé par le juge d’instruction belge. Nous avons invoqué plusieurs arguments. D’abord, le fait que M. Bemba s’est vu délivrer un mandat d’arrêt en violation de son droit fondamental de se faire assister par ses avocats. Je ne peux que comprendre l’embarras tel qu’il ressort des décisions aussi bien de la Chambre du conseil que de la Chambre de mise en accusation lesquelles se sont contentées de considérer que M. Bemba aurait renoncé «implicitement mais de manière volontaire à ce droit fondamental». Nous avions une autre ligne de défense. Cette ligne consiste à dire qu’indépendamment de la validité du mandat d’arrêt, M. Bemba rentre dans les critères prévus par la loi belge du belge du 29 mars 2004 pour bénéficier de la libération provisoire.

Quelles sont les raisons que vous avez invoqué à l’appui de cette ligne de défense ?

Il y a deux raisons. Premièrement : M. Bemba présente des garanties d’ordre familial et personnel. Des circonstances exceptionnelles et l’urgence justifient aujourd’hui sa remise en liberté. Il a, depuis plusieurs années, des attaches familiales solides en Belgique. Il jouit aussi des circonstances exceptionnelles liées au fait qu’il est sénateur et président du plus grand parti politique d’opposition. Il entend continuer à jouer ces rôles. Il y va de la stabilité de notre institution parlementaire quand on sait que son parti dispose d’un quart des membres du Parlement. M. Bemba présente aussi des garanties. On peut citer la possibilité de remettre son passeport entre les mains de la justice. L’autre possibilité est d’être assigné à résidence. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que la Constitution belge prévoit, au nom du principe de la présomption d’innocence, que la liberté est le principe. La privation de liberté, l’exception. Le juge belge se trouve aujourd’hui confronté à la hiérarchie des normes. D’une part, un traité en l’occurrence le Statut de Rome et de l’autre la Constitution belge. La jurisprudence belge montre qu’en cas de conflit, c’est la Constitution belge qui s’applique. L’arrêt Le Ski en témoigne.

Après le passage de Bemba devant la Chambre du conseil et la Chambre de mise en accusation, une certaine opinion se pose des questions sur l’efficacité de l’équipe d’avocats chargée de sa défense. D’aucuns parlent d’«échec». D’autres n’hésitent pas à mettre en cause votre propre personne. Que répondez-vous à toutes ces «suspicions» ?

Je crois que les gens ne sont pas suffisamment informés sur les différentes procédures engagées dans cette affaire. Plutôt que de parler d’échec, il me semble qu’on devrait parler d’un résultat favorable qui ressort de l’arrêt rendu par la Chambre de mise en accusation. Dans cet arrêt, cette Chambre reconnaît le point précis de droit soulevé par nos soins selon lequel l’arrestation est irrégulière dans la mesure où une personne n’est pas assistée par son avocat. Le seul débat qui reste aujourd’hui est celui de savoir si M.Bemba – en répondant aux questions que le juge d’instruction lui posait - avait tacitement, mais de manière volontaire et expresse, renoncé à son droit fondamental d’être assisté par son avocat. Notre réponse est : non. Il est difficilement concevable qu’une personne accusée de crimes les plus graves puisse renoncer de lui-même, volontairement, à un droit aussi fondamental. Ceci est tout à fait exclu. M. Bemba a été sous la contrainte. Il a été privé de moyens de communication. Je tiens à lever une certaine équivoque. Contrairement à d’autres personnes inculpées à la CPI, M. Bemba n’est pas du tout accusé d’avoir participé personnellement à des opérations militaires en République Centrafricaine. Ni d’avoir participé personnellement comme auteur ou co-auteur à des actes de viols, pillages et tortures.

Que lui reproche-t-on en substance ?

Deux choses sont reprochées à M. Bemba, en sa qualité de supérieur hiérarchique. Premièrement, le fait d’avoir décidé l’envoi des troupes, environs 2.400 personnes, en RCA. Pour la CPI, par ce fait, M. Bemba a accepté de prendre le risque de voir ces personnes se livrer à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. J’imagine que vous connaissez la réponse de M. Bemba. Celui-ci a fourni deux éléments à cet égard. D’abord, les troupes du MLC disposaient d’un code de conduite militaire avec une clause en matière de respect des droits de l’homme. Chaque élément envoyé en RCA était porteur d’une copie de ce code avec accusé de réception. Ensuite, les troupes du MLC étaient régulièrement auditées par le représentant des Nations Unies à Gbado Lite. Il s’agit de M. Roberto Garreton qui avait d’ailleurs fait un rapport aux Nations Unies. Ce rapport n’a fait ressortir une quelconque violation des droits humains. Il est reproché à M. Bemba, en second lieu, d’avoir maintenu ses hommes en RCA bien qu’il ait eu connaissance des méfaits imputés à ceux-ci.

Quelle a été la réplique à ce stade ?

En réponse, M. Bemba a dit qu’il avait fait diligenter une enquête à l’issue de laquelle 150 personnes ont été arrêtées et déférées devant la justice militaire à Gbado Lite. Des personnes ont été condamnées pour des faits de pillages qui font aujourd’hui l’objet de l’incrimination. Par ailleurs, en janvier 2003, il avait écrit, in tempore non suspecto, au représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies à Bangui, pour lui demander une collaboration sur le terrain afin d’ouvrir des investigations plus poussées. Il s’était prédisposé à fournir aux Nations Unies tous les éléments en sa disposition qui ne sont d’ailleurs pas portés encore à la connaissance notamment du bureau du procureur de la CPI. Compte tenu de ces éléments, M. Bemba est en position de dire qu’il n’a jamais accepté l’impunité pour quelque fait que ce soit. Je tiens à relever un fait. Les troupes du MLC transférées en RCA ont été placées sous le commandement de l’état-major de l’armée centrafricaine. Elles répondaient et relevaient de cette hiérarchie militaire. On peut, dès lors, se poser la question de savoir si, de jure ou de facto, les actes commis lors de cette expédition relèvent de la responsabilité de M. Bemba. Sur le plan pénal, la réponse est sans équivoque : non !

On parle de plus en plus d’un accord politique intervenu en RCA au terme duquel l’ancien président Ange-Felix Patassé pourrait bénéficier d’une mesure d’amnistie. Que va-t-il advenir de la partie de la plainte le concernant?

Il faut savoir que la CPI a une compétence subsidiaire à celle des Etats. Dans le cas que vous évoquez, on peut imaginer que le bureau du procureur aura à apprécier «l’opportunité des poursuites». Il n’est pas exclu qu’il suspende l’action à l’encontre de M. Patassé du fait qu’au niveau de la RCA, les autorités ont trouvé un compromis politique pour restaurer la paix. Sans vouloir entrer dans des considérations politiques – d’autant plus que je ne suis pas un militant du MLC, je note que le commissaire européen Louis Michel, tout en se gardant de commenter le fond du dossier, n’a pas manqué de souligner l’«attitude d’honorabilité» adoptée par M. Bemba depuis qu’il réside en Belgique. Il est difficilement concevable de poursuivre M. Bemba dans cette affaire sans constater que ses hommes ont été envoyés en RCA afin d’appuyer les troupes de l’ancien président Patassé. La question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir l’attitude qu’aura à adopter la CPI tant vis-à-vis de l’ancien chef d’Etat centrafricain que de son successeur François Bozize. Au moment des faits, celui-ci était à la tête d’une rébellion armée.

Devrait-on conclure, à la lumière des éléments évoqués dans cette interview, que Jean-Pierre Bemba fait l’objet d’une détention arbitraire ?

Je puis vous dire qu’il ressort des dispositions de la Constitution du royaume de Belgique qu’une personne ne peut être détenue que si des circonstances exceptionnelles justifiant cette mise en détention sont avancées et établies. Dans l’affaire sous examen, je n’en vois pas. Je puis vous dire également qu’il ressort du Statut de Rome qu’une personne susceptible d’être privée de liberté doit bénéficier, lors de l’audition, de l’assistance de son avocat. Cette exigence légale n’a pas été respectée. J’ai des craintes et je me permets de considérer que M. Bemba est détenu arbitrairement. Et ce même si, la vérité judiciaire doit encore venir sous la forme de l’arrêté de la Cour de cassation que nous attendons dans les prochains jours.

Dans combien de jours exactement ?

Dans plus ou moins trois semaines.

Quand avez-vous rencontré Jean-Pierre Bemba pour la dernière fois ?

C’était hier soir (Ndlr, samedi 7 juin).

Comment va-t-il ?

Je dois vous avouer que j’ai été édifié par le courage dont il fait preuve. Il me dit généralement deux choses à chacune de nos entrevues : «Je suis vraiment dans l’attente de me présenter personnellement en homme libre devant la Cour pénale internationale afin de produire certains éléments de preuve dont elle ne dispose d’ailleurs pas actuellement. Dans la mesure où le dossier détenu par la Cour provient d’une seule partie, à savoir celle actuellement au pouvoir en République Centrafricaine» ; «En attendant, je fais confiance à la justice. Je détiens des éléments qui démontrent que j’ai eu une attitude conséquente. J’ai assumé ma responsabilité politique en faisant interpeller et juger les personnes mises en cause. Pour ma part, ma place est auprès de ma famille. Dans cette période difficile des examens, j’avais l’habitude de suivre les devoirs de mes enfants. Je ne demande qu’à fournir toutes les garanties nécessaires que je laisse à l’appréciation des juridictions compétentes sur la question de ma mise en liberté. Je n’hésiterai pas à répondre directement à toutes les convocations et à collaborer avec la CPI.»

Quid, après la Cour de Cassation?

Je tiens à vous dire que si M. Bemba était transféré à la CPI, la procédure veut qu’il puisse comparaître, environ 24 heures après, devant la Chambre préliminaire de cette juridiction. Il y a deux audiences. La première a pour but d’informer l’inculpé des droits dont il dispose. A savoir notamment celui de solliciter une libération provisoire. La Cour aura à statuer non seulement sur les éléments de preuve à charge mais aussi à décharge. Si l’ensemble de ces éléments amènent finalement à penser que les indices de culpabilité ne sont pas à ce point réunis pour le détenir, M. Bemba pourrait être remis en liberté. La seconde audience porte sur la confirmation des charges. Elle se déroule toujours devant la Chambre préliminaire. Celle-ci peut estimer qu’à la lumière des éléments à charge et à décharge, il n’y a peut-être pas lieu de renvoyer la cause devant le tribunal de Grande instance qui est amené à juger les personnes déférées devant la CPI. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’au stade actuel, il n’est pas encore évident de dire que M. Bemba sera nécessairement jugé. L’affaire peut tout aussi bien s’arrêter devant la Chambre préliminaire de la CPI laquelle peut prononcer un non-lieu en sa faveur.

Le quotidien parisien «Libération» écrivait dans son édition datée 26 mai dernier que l’arrestation de Jean-Pierre Bemba Gombo marque «peut-être l’acte de naissance» de la CPI. Un proche de Bemba m’a affirmé que l’arrestation de celui-ci pourrait au contraire sceller l’acte de décès» de cette juridiction internationale. Quel est votre avis ?

J’ai simplement envie de dire que l’indépendance dont la CPI fera preuve dans l’affaire Bemba va consolider définitivement sa crédibilité. Et cette Cour a eu à donner un avant-goût à par son arrêt du 9 mai 2008 rejetant la requête du procureur Ocampo uniquement sur la base des éléments de preuve mis à chargede M. Bemba. Je me réjouis de cette première décision. Je tiens à rappeler ici que M. Bemba n’est pas arrêté dans le cadre de la procédure prévue par l’article 58 du Statut de Rome. Mais bien de l’article 92 qui vise l’urgence à détenir une personne qui pourrait entraver le déroulement de l’enquête. Voilà pourquoi je suis tout à fait serein quant à l’issue de ce débat.

Propos recueillis par B. Amba Wetshi