20 juillet 2008
Le Procureur Moreno Ocampo doit démissioner (Joshua Rozenberg, Telegraph)
Le Procureur Moreno Ocampo doit démissioner (Joshua Rozenberg, Telegraph)
Le procureur le plus puissant du monde a appelé lundi à l'arrestationdu Président Omar al-Bashir du Soudan, l'accusant d'orchestrer une
campagne de meurtres, déportation et viol au Darfour.
Luis Moreno-Ocampo, procureur général près la Cour pénale
internationale, a produit des preuves montrant que le dictateur
soudanais s'est rendu coupable de génocide, de crimes contre
l'humanité et crimes de guerre.
L'annonce de M. Moreno-Ocampo devrait être accueillie favorablement,
même si la perspective d'apporter M. Bashir au procès reste faible.
Cependant, ce n'est pas de ceci que les gens ont parlé dans les bureaux de la cour à La Haye au cours de la dernière semaine. Ce n'était pas non plus la décision du tribunal de la chambre de première instance de mettre un terme à la première poursuite de M. Moreno-Ocampo et de libérer le congolais Thomas Lubanga, décision qui est actuellement en appel, comme j'ai expliqué ici il y a deux semaines. Non, l'affaire qui a électrifié le personnel de la Cour pénale internationale concernaient des allégations mises devant un panel de juges en interne, que M. Moreno-Ocampo lui-même s'est rendu coupable d'inconduite sexuelle. Je dois dire immédiatement que le procureur a fermement démenti ces allégations et que rien ne prouve qu'une telle faute ai jamais eu lieu. Mais ce qui s'est passé, selon un tribunal externe, est une «violation d'une procédure régulière" pour lequel tribunal a jugé que M. Moreno-Ocampo est personnellement responsable. La question est si grave qu'un membre du personnel qui "a donné l'alerte" en portant plainte contre M. Moreno-Ocampo - et qui a ensuite été licencié par lui - va recevoir près de 20000 £ en "réparation du préjudice moral", ainsi que des dommages-intérêts compensatoires qui approchent les £ 100000 (total de 120 000 €). Les dommages-intérêts ainsi que les frais doivent être payés non par le procureur mais par la Cour pénale internationale elle-même. Il ne peut y avoir appel de la décision, qui a été faite par le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail à Genève. De nombreuses organisations internationales ont accepté la compétence du tribunal sur l'emploi. "La Cour pénale internationale respecte la décision du tribunal et elle s'y conformera", a déclaré un porte-parole mercredi. L'histoire a commencé il ya presque deux ans lorsque Christian Palme, 56 ans, un porte-parole des médias dans le bureau du procureur, a présenté une plainte interne du personnel, alléguant que M. Moreno-Ocampo a eu un "mauvais comportement" envers une journaliste de l'Afrique du Sud en mission officielle dans le pays. M. Palme a fait valoir que le procureur avait pris "les clés de voiture de cette journaliste et ne les rendrait que si elle était d'accord d'avoir des rapports sexuels". Selon le dénonciateur, M. Moreno-Ocampo avait "commis une faute grave… en commettant le crime de viol ou d'agression sexuelle, ou de la coercition sexuelle, ou d'abus sexuels". Cette faute a causé un grave préjudice au prestige de la Cour, a maintenu M. Palme, et c'est pour cette raison qu'il a fait valoir que le procureur devrait être démis de ses fonctions par le tribunal des Etats membres, dont la Grande-Bretagne. La plainte interne de M. Palme a été accompagnée par un enregistrement audio d'une conversation téléphonique entre la victime et un des collègues de M. Palme, a ajouté le Tribunal de Genève dans son arrêt la semaine dernière. "La victime présumée semblait mal à l'aise et a nié qu'elle avait été forcée à avoir des rapports sexuels mais n'a pas nié qu'elle y avait consenti afin de reprendre possession de ses clés," dit l'arrêt. "Elle a indiqué sans ambiguïté que le Procureur a pris ses Clés "et qu'elle avait consenti à des relations sexuelles" pour sortir de [la situation] ». La plainte de M.Palme a été examinée par un collège de trois juges de la cour. Ils ont interviewé la victime présumée. Elle a fermement démenti ces allégations - de même que M. Moreno-Ocampo. Compte tenu de l'absence de preuves, la plainte M. Palme a été rejetée comme "manifestement infondée" en Décembre 2006. Mais les juges ont trouvé que l'agent de presse n'avait pas agi de mauvaise foi ni avec l'intention de nuire. Les premières allégations de la journaliste contre le procureur n'ont pas été prouvées. Mais il y de nombreuses raisons pour lesquelles quelqu'un dirait à un ami une chose et à un tribunal une autre. Une fois cette affaire terminée, M. Moreno-Ocampo en serait ressorti blanchi. Et pourtant. Un mois environ après que la plainte de M. Palme ait été rejetée par le collège des juges, il a été suspendu pour trois mois. C'était en Janvier 2007. En avril, il a appris que le procureur avait décidé de le démettre de ses fonctions, sommairement et immédiatement, pour "faute grave". À titre d'explication, M. Palme a appris qu'il avait "faussement prétendu, de toute évidence avec l'intention de nuire professionnellement et personnellement à la réputation du procureur, en disant qu'il« avait commis le crime de viol ". M. Palme a fait appel au comité consultatif de discipline interne de la cour. Dans son rapport l'été dernier, le conseil a conclu que la décision de renvoyer M. Palme avait été entachée au motif que le procureur ne devrait pas avoir participé personnellement dans le processus de prise de décision. Le collège de juges a également constaté que le procureur n'avait pas établi que M. Palme avait agi «avec l'intention évidente de nuire ". Pour ces raisons, il a recommandé que M. Palme devrait réintégrer son travail et sa place. Mais M. Moreno-Ocampo avait décidé de ne pas suivre cette recommandation. Au lieu de cela, il a confirmé le licenciement de M. Palme. L'ancien agent de presse a ensuite déposé une plainte au tribunal de Genève. La décision du tribunal la semaine dernière est tombée en déclarant que les preuves aux mains de M. Palme sont principalement venues d'une collègue qui connaissait la victime présumée et à qui elle aurait demandé du soutien. "Le témoignage d'une collègue est une preuve secondaire mais, selon les circonstances, il aurait été probant dans les procédures pénales." Rien ne donne à penser que cette collègue n'était ni fiable ni sincère, a continué le tribunal. "Dans ces circonstances, rien ne permet de conclure que [M. Palme] n'a pas des motifs raisonnables de penser que c'est la vérité qu'il a mis dans sa plainte." Rejetant la justification du procureur sur sa décision de renvoyer M. Palme, le tribunal a jugé que «le document sur lequel la Cour pénale internationale se repose n'apporte pas l'évidence que le requérant a agi dans l'intention de nuire." Il a donc annulé le licenciement du porte-parole. Et ce n'était pas tout. N'oubliez pas qui avait décidé que M. Palme devrait être licencié. "Il y a un aspect fondamental dans une procédure régulière, c'est qu'une personne ne devrait pas prendre une décision dans une affaire dans laquelle il ou elle a un intérêt personnel», a déclaré le tribunal. "Le ministère public avait un intérêt personnel direct à établir que la plainte contre lui avait été faite avec l'intention de nuire." Mais tribunal a dit qu'il n'était pas nécessaire que M. Moreno-Ocampo prenne la décision lui-même. "Il aurait pu avoir délégué le pouvoir en l'occurence." Cette «violation d'une procédure régulière" était une "infraction grave" aux droits de Mr. Palme, a conclu le tribunal. "Elle a été aggravée par le procureur dans sa décision de maintenir l'action, en dépit de la note interne de la présidence [du tribunal] en indiquant qu'il n'y avait pas lieu de conclure à la mauvaise foi ou à la malice et contrairement à la recommandation du conseil de discipline interne." Le rôle d'un procureur est d'évaluer avec précision les données disponibles. Le devoir d'un décideur est de se retirer d'une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel. Dans les conclusions du tribunal, M. Moreno-Ocampo a manqué à ces deux responsabilités fondamentales. Un procureur qui cherche à présenter un président à la justice doit savoir faire la part des choses. Sur base de cette évidence, M. Moreno-Ocampo ne peut décidément pas faire la part des choses. Je répète ce que j'ai dit il y a deux semaines: le Procureur doit démissioner immédiatement.
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19 juillet 2008
Procès Botethi : désigné comme commanditaire, André Kimbuta se dit prêt à contribuer à la justice
La partie civile exige qu’André Kimbuta Yango comparaisse immédiatement, alors que le président du tribunal veut d’abord établir le lien entre le prévenu et l’autorité provinciale.
« Celui qui avait commandité l’assassinat pour lequel nous sommes jugés, c’est le gouverneur de la ville de Kinshasa. » Ces paroles du prévenu Patrick Mwewa ont provoqué une telle agitation dans l’assistance que la séance a du être suspendue, le temps pour la police de rétablir le calme.
A l’annonce du nom du gouverneur, les avocats de la partie civile ont exigé que celui-ci puisse comparaître, puisque ayant été cité dans une affaire siégeant en procédure de flagrance. C’est ce qu’explique Me Nyangu, partie civile pour la famille Botethi : « Où que vous soyez, lorsque vous êtes cité, on se saisit de vous et on vous emmène devant le tribunal. Le gouverneur de la ville de Kinshasa, saisi dans cette procédure, doit être mis face à ses responsabilités. Il doit se présenter devant le tribunal. Le temps peut-être qu’on le prenne de force. »
Pour le président du tribunal, avant qu’André Kimbuta ne soit appelé à comparaître, il faudrait prouver les liens entre lui et les assassins du vice-président de l’Assemblée provincial de Kinshasa.
Quant aux avocats de la défense, ils attendent que les propos de Patrick Mwewa soient prouvés. Me Raoul Konga, avocat de la défense, explique : « Ce n’est pas que, quand on cite, directement on doit interpeller la personne citée. C’est pourquoi le tribunal est entrain de vérifier la véracité des faits tels que dénoncés par le prévenu. S’il s’avère que les faits sont cohérents, le tribunal va s’organiser pour appeler celui qui est cité à venir répondre. »
Au cours de l’audience de ce vendredi, l’ancien prévenu Kankonde, garde du corps du défunt, a été entendu. Il s’agissait de savoir si la balle reçue par le prévenu Mwewa avait bel et bien été tirée par le garde du corps, comme ce dernier l’avait affirmé, ou plutôt par l’un des complices.
André Kimbuta est serein et prêt à contribuer afin que justice soit faite
Thérèse Olenga Kalonda, porte-parole du gouvernement provincial, l’a affirmé vendredi soir. Selon elle, il s’agit d’une manipulation : « Nous les membres du gouvernement provincial, en commençant par le gouverneur lui-même, gardons notre calme. Et le sentiment qui nous anime en ce moment, c’est la confiance que nous plaçons dans les instances judiciaires du pays. Et nous sommes disponibles pour toute contribution, afin que justice soit faite et que la vérité triomphe. Nous, le gouvernement provincial et le gouverneur, ne tenons en aucune façon à traîner les casseroles, comme on dit. Nous nous mettons à la disposition de la justice parce que nous voulons que la vérité triomphe. Nous gardons notre sérénité dans cette affaire. Si vous avez été sur les lieux, vous avez du comprendre qu’il y a tergiversation et manifestement manipulation. Et, je vous assure, notre intérêt est que cette affaire soit éclaircie. Nous ne voudrions pas garder une tâche. C’est vraiment une vilaine tâche. Mais, nous avons toute confiance que la vérité va triompher, parce qu’on n’a rien à avoir avec cette histoire. »
La prochaine audience de ce procès est prévue ce lundi 21 juillet.
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09 juillet 2008
François Muamba : « J.P. Bemba sera innocenté sur le fond du problème »
| Dans une interview au journal Le Potentiel
Assassinat du 1er vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, Daniel Botethi, cadre du MLC. Première comparution devant les juges de la CPI, du leader du MLC, Jean-Pierre Bemba. Autant de sujets que nous avons abordés avec le secrétaire général du Mouvement de libération du Congo, MLC, François Muamba. L’assassinat du 1er vice-président de l’Assemblée provinciale de la ville de Kinshasa, Daniel Botethi, intervenu le dimanche 6 juillet autour 2 heures du matin vous a conduit à prendre un certain nombre de mesures, notamment la suspension de votre participation aux travaux de l’Assemblée nationale, du Sénat et de l’Assemblée provinciale. Quelles sont les raisons objectives de ces mesures ? Le Bureau politique du MLC a en effet pris la grave décision de suspendre la participation du MLC au Sénat, à l’Assemblée nationale, à l’Assemblée provinciale ville de Kinshasa. Les raisons qui nous ont poussés à prendre cette décision grave sont les suivantes : la première considération est interne au parti. L’opinion se souvient en effet que depuis cette nuit où tout le monde s’attendait à la publication des résultats du premier tour au mois d’août 2006, la résidence du président du MLC, Jean-Pierre Bemba, notre permanence ont été l’objet d’une attaque par l’armée de la République démocratique du Congo, avec chars, mortiers, etc. Premier coup de semonce. Au mois de novembre, toujours dans les alentours de la résidence du président Bemba, des échanges des tirs ont eu lieu, avec toujours le MLC comme grain de mire. Je ne reviens pas sur les événements du 22 -23 mars 2007 marqués par des attaques dirigées contre le MLC. Au mois de mai de cette année, cette arrestation dans des conditions rocambolesques de Jean-Pierre Bemba. J’en profite pour dire que nous en sommes au niveau de La Haye. Le président du MLC présentera ses moyens de défense quant au fond du dossier et je suis convaincu que l’opinion sera, de ce point de vue, édifiée. Parce que, nous le répétons, sur le fond, ce dossier est vide. Revenons à cet assassinat ignoble de notre jeune cadre, 29 ans, père de deux enfants. Nous disons que trop, c’est trop. Il faut qu’à un moment donné nous puissions avoir assez de ressources morales et politiques pour créer des conditions pour qu’il y ait une sorte de pause et qu’on se regarde en face. Qu’on se dise où ce pays est en train d’aller. En réalité, où est la place de l’opposition dans ce pays ? La deuxième considération qui nous amène à prendre cette grave décision, c’est que s’agissant d’une manière beaucoup plus précise de ce cas Daniel Botethi¸ il se trouve qu’il a été assassiné dans des conditions qui ressemblent à toute une série d’attaques qui concernent la population en général, mais d’une manière particulière, un certain nombre d’élus. On se rappelle du cas Onosumba, ensuite Matadi Nenga, voire des officiers supérieurs de l’armée, en ce compris le secrétaire général à la Défense. Je ne parle pas de Shabani Nonda, qui n’est pas un élu, mais une figure de proue du football, de ce que nous avons de meilleur dans ce pays. Si, au moment où ces faits se sont déroulés, nous avions, ce qu’on appelle une autorité de l’Etat dans ce pays, un véritable gouvernement, Daniel Botethi ne serait pas assassiné. Depuis tout ce temps-là, il y a des décisions que l’Etat n’a pas prises. Ce coin-là, en particulier de Ma Campagne, est devenu un no man‘s land. Je ne sais pas si l’opinion sait que le personnel armé stationné dans ce quartier, la Garde républicaine, a décrété que cette partie, zone présidentielle, où la Police nationale n’a pas le droit d’y mettre ses pieds. Ils y font ce qu’ils veulent, y dépouillent qui ils veulent et laissent la vie à qui ils veulent. Ils tuent comme bon leur semble. Cette situation-là, en elle-même, au-delà des responsabilités particulières des enquêtes suscite des interrogations. J’espère qu’il y aura des enquêtes sérieuses autour de la question. Savoir si le crime a été commandité ? Qui est derrière ? Est-ce un crime crapuleux ? En dehors de ces considérations, cette présence-là, sous cette forme-là, dans ce quartier-là ne se justifie pas et qu’il faut que cela s’arrête. Depuis longtemps, on n’a cessé, du haut de la tribune du Sénat, de l’Assemblée nationale, de décrier cette situation. Rappelez-vous cette affaire d’Onosumba. Tout le monde est monté au créneau, que ce soit dans la presse, ou au niveau de deux Chambres du Parlement pour réclamer des mesures de protection. Ces mesures n’ont jamais été prises. Prenant en considération le fait que le MLC, la première force de l’opposition, semble être une sorte de cible du point de vue sécuritaire dans ce pays. Tenant compte du fait que quoique l’on fasse à l’Assemblée nationale, quoique l’on fasse au Sénat, on nous écoute. Commission d’enquête, on enterre les conclusions. Personne ne met en œuvre quoique ce soit. Nous avons dit, cette fois-ci, on arrête. Stop. Nous sommes soucieux d’honorer la mémoire de notre camarade, mais nous sommes aussi une organisation politique qui a le souci de contribuer à la protection de la population en général. Nous savons que les problèmes sont généraux, que le problème de la sécurité se pose sur l’ensemble de la ville de Kinshasa. Mais au moins en ce qui concerne ce quartier-là, nous demandons à ce que réellement, cette fois-ci, d’une manière effective, que de véritables décisions soient prises, à savoir la délocalisation de tous ces éléments armés qui n’ont rien à faire là-bas. Au moins, à titre symbolique, ce sera un signal fort. Ensuite, nous pourrons reprendre nos travaux normalement et continuer à discuter sur les conditions de sécurité sur toute de la ville de Kinshasa. Mais également à l’intérieur du pays. Tenez. Nous partons en vacances parlementaires. Nous serons sur des motos et vélos dans l’arrière-pays. Si tout se passe dans cette condition d’insécurité ici à Kinshasa, comment voulez-vous que les gens aient le courage de traverser des forêts. Quand vous êtes à Kisangani et que vous devez vous rendre à Buta, c’est une forêt que vous traversez. Toutes ces choses ne nécessitent pas que le MLC soit en dehors. Mais au moins par rapport à Benseke et tout ce quartier, nous exigeons que, cette fois-ci, en dehors des promesses, des commissions d’enquêtes et autres, que de véritables décisions soient prises. Et dans le cas contraire, si ces décisions ne sont pas prises, notre place n’est pas dans ces institutions au risque de donner l’impression aux populations que nous sommes complices. On redoute que le MLC ne soit tombé dans une erreur politique dans la mesure où aucune enquête n’a donné des résultats. Et à vous entendre parler de la délocalisation de la Garde républicaine, n’est-ce pas là sous l’effet d’émotion ? Nonobstant que l’émotion se justifie du fait qu’ un cadre de 29 ans est sauvagement assassiné, ne pas être touché du point de vue de l’émotion, s’attendre à ce que nous soyons froids ou je ne sais comment, c’est faire de nous des monstres. Cette question d’ailleurs nous étonne. Deuxièmement, nous n’avons pas dit qu’il ne faut pas d’enquête. Ce sont des gens qui disent que ce sont les militaires de la Garde républicaine. D’autres relèvent que ce n’est pas politique, c’est crapuleux. Ils prennent le risque d’être contredits par le fait. Nous constatons. Nous nous interrogeons là-dessus dans le but de rétablir les choses, les rendre vérifiables. Qu’il y a dans ce quartier un stationnement anarchique des éléments disposant d’armes et munitions, ayant imposé dans ce périmètre la loi du Talion, du plus fort ; donnant la mort à qui ils veulent, dépouillant qui ils veulent, laissant passer qui ils veulent. Ce sont quand même des faits vérifiables. Cette présence, sous cette forme-là, est porteuse d’insécurité en soi. Comme en toute chose, il faut enquêter de manière approfondie pour savoir quelle est la vérité. En toute chose, il y a aussi ce qu’on appelle des mesures conservatoires. Comment les gens du pouvoir réagiraient-ils, si cette nuit, on assassinait un cadre politique, soit-il du PPRD ? Ce que nous nous demandons n’a rien à avoir avec la famille Botethi. Cela concerne tout le monde. Car, j’ai entendu dire que le Conseiller du président de la République, Antoine Ghonda, a été attaqué dans le même périmètre. J’ai lu ça dans un journal, je ne sais pas si les faits sont vérifiables. Donc, ce que nous demandons là, nous ne le demandons pas seulement pour nous. Nous ne le demandons pas comme le résultat d’une enquête. Nous constatons que la seule présence ces hommes-là, sous cette forme-là, en cet endroit-là pose problème. Qu’on les délocalise. Quitte à l’enquête de déterminer le coupable. Qu’on le juge dans l’équité et dans la transparence. Que les gens sachent de quoi il en retourne. Quelles sont les sanctions qui ont été appliquées. Troisièmement. Nous n’allons pas nous contenter des coupables parfaits : ceux qui ne dérangent personne. Une fois présentés, l’affaire prend l’allure d’un crime crapuleux. Heureusement qu’à ce stade, des informations qui nous parviennent de l’auditorat militaire indiquent clairement que ce sont des militaires. Jusque-là, on n’a pas démenti le fait de la seule présence militaire où des forces combattantes. Par ailleurs, même si ce problème est général, nous disons qu’en cet endroit-là, ce sont des conditions potentiellement dangereuses en termes de sécurité et de protection des personnes et de leurs biens. Cessons de dire qu’il n’y a eu d’enquête. Nous ne condamnons personne. Nous constatons qu’il y a une présence désordonnée des hommes qui ont des armes et des munitions et qui devaient être encadrés en terme disciplinaire. C’est ce qu’une armée doit faire. Si on pouvait déjà mettre fin à cela, en tant que mesures conservatoires, nous reviendrons dans les institutions en introduisant ce dossier de la sécurité générale. Non seulement par rapport à la ville de Kinshasa, mais par rapport au pays en général. Et pour cela, on n’a pas besoin d’être dehors. Dans ce pays, on nous a habitué à des déclarations et non pas d’actions. La léthargie, ce n’est pas seulement en termes économiques et sociaux, mais aussi en termes sécuritaires. Nous disons que nous ne voulons pas donner à notre population l’impression que nous participons à cet exercice-là. Nous arrêtons, mais si on nous envoie un signal, à la population de Kinshasa que désormais à cet endroit-là tout le monde peut passer, quelle que soit l’heure, sans être inquiété, le MLC comme force d’opposition constructive, tirera une satisfaction morale. Nous sommes républicains, nous poserons les problèmes généraux, et nous savons qu’il faut un temps pour pouvoir obtenir des résultats. Une fois de plus qu’on ne nous fasse pas de procès d’intention en disant que nous politisons l’affaire. Le problème de sécurité ne date pas d’aujourd’hui. Faillait attendre que Botethi soit victime pour que le MLC réagisse ? Merci de me donner l’occasion de répéter ce que je viens de dire. Nous avons agi dans le cadre des institutions. Nous sommes montés à la tribune avec les autres pour condamner, demander des enquêtes, exiger des sanctions. Nous avons agi à l’intérieur des institutions et notre constat, je vais vous surprendre, cela n’a servi à rien. Regardez ce que nous avions demandé quand un avion est tombé à Kingasani. Le discours était de condamner avant les enquêtes. Ensuite, laisser faire les commissions d’enquête parlementaire et gouvernementale. Et lorsque les conclusions sont déposées, ce sont des décisions idoines qui sont prises. Avez-vous le souvenir depuis les événements de Kingasani que quelqu’un a été suspendu ? Avez-vous le sentiment que quelqu’un a été puni par rapport à toutes ces missions d’enquête? N’est-ce pas qu’il y a eu entre-temps un autre problème d’avion à Goma, même si ce n’est pas de même nature ? Combien de temps, de morts nous faut-il pour sanctionner ou sinon prendre de véritables mesures pour que plus rien ne soit comme avant ? Nous avons joué notre rôle, et le sentiment qui s’est dégagé, c’est que cela ne sert pas à grand ‘chose. Partant, nous changeons de méthodes. Nous nous mettons dehors et nous disons : « Nous reviendrons quand vous aurez agi ». Ce n’est pas la première fois que vous boycottez les travaux à l’Assemblée nationale. Et quand vous revenez, rien de changer par rapport à la situation qui vous avez amené à quitter l’hémicycle ? Cette question est importante. On peut avoir boycotté par le passé, on peut avoir agi d’une manière qui ait pu décevoir l’opinion, c’est peut-être le moment de présenter des excuses. Mais c’est aussi le moment de préciser les choses, dès lors que si les choses ne sont pas bien comprises dès le départ, dans leur conception, dans leur interprétation, cela risque de poser de problème. Je voudrais exactement dire, en ce qui concerne la situation actuelle, voici la position du MLC : Le MLC n’a pas quitté les institutions. Nous boycottons les travaux. Je souhaiterais que de ce point de vue les choses soient claires. Si les gens comprennent qu’il s’agit d’une sortie définitive, les conséquences ne sont pas les mêmes. Et si demain, il nous arrivait de nous réunir à nouveau, puisqu’il ne faudra pas passer par un Bureau politique et prendre une décision contraire, qu’on ne vienne pas dire que nous avons reculé. Nous boycottons jusqu’à obtenir tel résultat. Si ce résultat précis est obtenu, le MLC se replace dans les assemblées. Nous voulons la délocalisation des éléments armés dans le périmètre Benseke. C’est symbolique. Mais au moins sous cet angle en ce qui concerne ce lieu, où notre camarade a été assassiné, que cette mort ne soit pas inutile. Que l’on dise que depuis la mort de Botethi et la décision du MLC, la situation est meilleure. Nous aurons atteint le but que nous recherchons, nonobstant notre revendication que justice faite. Que ce ne soit pas des sous-fifres qu’on nous présente. Mais qu’on aille jusqu’au niveau de la chaîne de commandement. C’est un peu comme si on secouait le cocotier. Enfin, ça bouge, dans cette dynamique-là, le MLC se fera fort d’étendre ces mesures-là qui seront devenues positives. A l’annonce de l’arrestation de JP Bemba, le MLC a organisé quelques actions, notamment à l’ambassade de Belgique et puis plus rien. Aujourd’hui transféré à La Haye, JP Bemba a comparu devant les juges de la CPI. N’est-ce pas quelque part un aveu d’échec pour le MLC que son leader soit transféré et jugé ? Là encore merci de nous donner la possibilité de re - préciser les choses. Qu’est-ce que nous nous voulions en manifestant, au-delà de l’aspect émotionnel ? Dans le fond de la question, qu’est-ce que nous étions en train de faire en manifestant ? Il n’y a personne au MLC qui puisse dire que JP Bemba est un homme extraordinaire qui ne peut pas être interrogé par les juges. Si c’est cela que les gens ont compris par notre action, je dirais : non. Pour qu’il soit interrogé par les juges, puisque le mandat est émis par le procureur de la CPI, cela tombe dans le sens qu’il se rende là-bas. Nous ne manifestions pas pour que JP Bemba ne soit jamais interrogé par un juge de la CPI. Cependant, si elle veut écouter Bemba sur ce sujet-là, pour lequel nous savons que sur le fond du problème le dossier est vide, ce que nous demandions c’est le respect, la considération. Un ancien vice-président de la République, président d’un grand parti, le deuxième dans le pays, le premier dans l’opposition, sénateur en fonction, on ne le traite pas comme un bandit de grand chemin. C’est là le motif de la colère. Ce n’est pas que Bemba n’aille pas à la CPI. Puisque nous demandions qu’il comparaisse en prévenu libre. Lorsqu’il s’est avéré que nos demandes réitérées par les avocats ne semblaient trouver d’échos d’une manière sérieuse du côté belge, Jean-Pierre lui-même a demandé à ses avocats d’arrêter, de privilégier le fond, sa place était donc à La Haye. Parce qu’une fois là-bas, on attaque le fond du problème. Ce ne sera plus une question de considération, de respect. Le signal a été lancé, car ce que nous voulions, qu’on respecte Jean-Pierre Bemba. Comment voulez qu’un être humain sur cette terre, dans l’absolu qu’on dise qu’on ne doit pas l’écouter ? Combien de gens sont écoutés et à la fin innocentés ? Jean-Pierre Bemba va être innocenté sur le fond du problème. Mais pour qu’il soit innocenté, il faut qu’il soit écouté. Nous avons manifesté pour des aspects de forme. On ne traite pas un grand homme d’Etat comme lui de la manière dont la Belgique l’a fait. D’ailleurs, ça nous reste là, à travers la gorge. On ne peut comprendre qu’un pays comme la Belgique qui a des liens séculaires avec la RDC, c-à-d liens non pas seulement du passé mais aussi d’avenir, des liens qui transcendent les régimes politiques. Demain, les Belges pourraient se retrouver, ce n’est pas une impossibilité, avec Jean-Pierre Bemba exerçant des fonctions imminentes dans ce pays. Comment feraient-ils s’ils l’ont traité comme un bandit ? Aujourd’hui qu’il est à La Haye, venons-en au fond du problème puisque le dossier est vide. Plus vite il sera jugé, mieux cela vaudra. Nous sommes d’ailleurs étonnés qu’au lieu d’être jugé, on le renvoie au 4 novembre. Et j’espère qu’au 4 novembre, on ne nous dira pas au 4 mars 2009. Dans ce processus-là, c’est le procureur qui a la maîtrise du temps. Nous nous voulons aborder la question de fond tout de suite et nous allons démontrer qu’il n’y a pas de liens de causalité, des liens judiciaires entre des faits malheureux qui sont réels, entre l’implication de certains éléments de l’Armée de libération du Congo (ALC) qui est réelle et le fait de s’en prendre à Jean-Pierre Bemba. Ce lien est impossible à établir. Ce que Bemba devait faire en tant que responsable, il l’a fait. Regarde ce qui se passe par ailleurs, lorsqu’un soldat de base se trompe de cartouche en France. Qui est le patron des armées, c’est le président Sarkozy, chef des armées. Qui sont les gens qu’on a démissionnés ? Est-ce que le président Sarkozy a démissionné ? C’est le chef d’Etat-major forces, les gens directement concernés qui ont été punis. En tant que patron de l’armée, il s’est rendu sur les lieux, il a dit ceci : « Je veux qu’on identifie le responsable, je veux des sanctions ». Et lorsque ces sanctions sont prises, tout le monde trouve normal que Sarkozy puisse continuer à s’occuper de l’Europe, de la France. Regardez ce qui est en train de se passer dans le cas de Daniel Botethi, on est train de nous dire par l’auditorat militaire qu’il y a trois ou quatre gardes républicains qui sont concernés. Eux-mêmes disent qu’il y a un militaire déserteur, un civil, ce n’est pas le MLC qui le dit. Qui est le patron de l’armée dans ce pays, c’est le président de la République Joseph Kabila. Nous avons eu un entretien avec le président de l’Assemblée nationale, il nous dit : « Le président de la République a ordonné à l’auditorat militaire non seulement qu’on identifie très vite les coupables, mais aussi qu’ils soient rapidement jugés et punis ». A supposer que dans les meilleurs des cas, on ait effectivement les coupables, qu’on les ait jugés, quelle sera la prochaine étape ? On doit remonter jusqu’au président. Est-ce que c’est comme cela que ça se passe ? Et pourtant, c’est ce qui est en train de se passer pour Jean-Pierre Bemba. Au moment où Bemba a été informé de la situation de Centrafrique, il a mis en place une commission d’enquête qui a identifié les coupables, en partie ceux de l’ALC. Ces gens ont été arrêtés, jugés et punis. Très intéressant ce processus parce que l’on est en train de le vérifier pour Daniel Botethi. Quand ce processus, qu’ils ont eux-mêmes mis en place va être épuisé, on dira que l’affaire est close. Pourquoi pour ce qui est de Jean-Pierre Bemba l’on ne puisse pas considérer que l’affaire à partir du moment tout ce processus a été épuisé, à part les aspects civils qui peuvent être considérés et qui doivent être considérés en termes de comment indemniser les victimes. Ce parallélisme est important. Bemba n’a pas été en Centrafrique pour violer des femmes, de même je m’imagine que ce n’est pas le président de la République qui a été à Benseke pour tirer sur Daniel Botethi. C’est la même chose. La responsabilité est objective et on cherche à savoir si ce n’est pas lui qui a ordonné, ce qu’il a fait quand il a su. Vous avez dit que Bemba n’est pas un acteur principal, il a été appelé à secourir un ancien président élu en détresse et qu’il y avait quelqu’un à poursuivre ça devait être celui qui a fait appel à Bemba. Aujourd’hui, vous ne le dites plus. Mettre la main sur l’ancien président centrafricain, mettre la main sur le commandant et les impliquer dans ce processus, ce n’est pas à Bruxelles que cela devait se faire. Là, nous touchons au fond du dossier. Et cela ne peut être possible qu’à La Haye. Maintenant si on ouvre le procès, l’exposé que feront les avocats sera de nature tel qu’on ne voie comment ils vont progresser sans écouter les principaux protagonistes : Patassé, Bozizé (alors rebelle), il avait ses hommes sur ce même terrain où il y a eu des exactions, il y a eu des Tchadiens, ses alliés. Et puisqu’on s’intéresse au sommet, on verra si on va convoquer les présidents Bozizé et Idriss Deby pour qu’ils viennent s’expliquer au même titre que Bemba qui était aussi chef dans sa zone. Est-ce que vous en voulez à la justice belge ? Il n’y a pas de sentiment en politique. Chaque pays doit préserver ses intérêts. Un homme politique congolais doit être capable de transcender ses sentiments et de ne considérer que les intérêts du pays. Nous en sommes à La Haye, les procédures de la CPI traînent. Est-ce là une fin de carrière politique pour JP Bemba ? Non. Vous êtes simplement en train de dire que vous avez raison de soutenir que ce problème n’est pas judiciaire, il est plutôt politique. Si Bemba était condamné, ces points d’interrogation se poseraient en ce moment-là. Je pense aussi que s’il est blanchi comme c’est très probablement la perspective dans ce dossier, il en sortira grandi. Entre-temps à quoi pense-t-on au MLC, le remplacer ? Nous avons des textes comme statuts qui ont été déposés non au fait que Bemba ait été arrêté, mais pour devenir un parti politique et non comme mouvement politico-militaire. Si on considère l’article 46, il est clairement dit en ce qui concerne le président du MLC, en cas d’empêchement, le secrétaire général assume l’intérim. Et si on vous allez à l’article 48, vous reverrez dans les attributions ordinaires, le secrétaire général assume l’intérim du président en cas d’empêchement. Nous sommes, de ce point vue, protégés par les textes. Pour ce qui est l’aspect président d’une manière formelle, Bemba est un président élu. Il est de ce parti où des instances peuvent se réunir et faire une déclaration qu’à partir d’aujourd’hui, le président c’est un tel. Nous n’avons pas ce genre de structures au MLC. Chez nous, pour être président, il faut passer par un congrès. JP Bemba est passé par un congrès fin janvier, début février 2006. Par la résolution 006 en vertu Bemba est élu président. Et le congrès a pris acte de cette élection. Et cette présidence est pour un mandat de 5 ans. Le mandat Bemba court jusqu’en 2011. Ce qui se passe aujourd’hui est un cas d’empêchement. En plus, il faut un congrès. Et le MLC dont on parle c’est le MLC de Bemba, même si il y a de fortes personnalités comme on le constate, chacun est allé vers Bemba, et on découvre les autres. Le Potentiel |
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07 juillet 2008
RDC : une pépinière de cobayes pour la CPI (Pha)
Les premières expériences de la Cour pénale internationale pour la République Démocratique du Congo s’avèrent tristes, bizarres et malheureuses, tournent en romans-feuilletons d’une justice internationale innommable. La RDC apparaît comme une pépinière choisie de cobayes pour cette cour. Thomas Lubanga, Germain Katanga, Matthieu Ngudjolo, Jean-Pierre Bemba, sont déjà livrés à la merci de La Haye. De 2006 à 2008, quatre pièces de gibier en un temps record au trophée de chasse de Luis Moreno Ocampo, ce procureur de la CPI de nationalité argentine.

Y a-t-il un pays qui peut égaler la RDC pour avoir immolé autant d’éléments justiciables de la Cour pénale internationale ? Mais l’évolution des dossiers de ces compatriotes n’est pas tout à fait claire. On dirait qu’ils sont pris et gardés comme des otages pour des raisons politiques ou des intérêts inavoués, plutôt que comme des criminels présumés devant répondre de leurs actes. Première victime, Thomas Lubanga est resté plus de deux ans sans que son procès ait lieu à La Haye. Il n’en sera pas autrement pour Germain Gatanga et Mathieu Ngudjolo qui doivent s’estimer logés à la même enseigne que lui. Quant à Jean-Pierre Bemba, les manœuvres dilatoires qui se sont dessinées à partir de Bruxelles préfigurent aussi une longue temporisation pareille à celle des cas de ses compatriotes qui l’ont précédé.
On avait fait beaucoup de bruit à propos de l’arrestation de Thomas Lubanga comme pour faire croire à l’opinion que la Cour pénale internationale était déterminée à faire rétablir la justice en RDC. Pas mal de personnes ont été mises à contribution, y compris des ONG fabriquées de toutes pièces, pour déposer à charge de Thomas Lubanga. Même la Monuc avait cru bon de mêler son grain de sel en mettant à la disposition du procureur Luis Moreno Ocampo, le sanctuaire de ses archives et rapports sous le sceau du secret, pour lui permettre de mieux se documenter sur la situation en Ituri concernant Thomas Lubanga. Lorsque le moment psychologique est venu de convaincre Thomas Lubanga des crimes qu’il aurait commis, le procès tourne drôlement court, de façon tout à fait inattendue et spectaculaire. L’Onu s’oppose à la divulgation des 156 pièces que la Monuc avait mises à la disposition du procureur de la CPI. La défense de l’inculpé devait absolument prendre connaissance de ces pièces, autrement le procès ne serait pas équitable. Se trouvant devant cette impasse qui équivaut à un non-lieu, les juges décident finalement de libérer Thomas Lubanga. Curieusement, le Parquet s’est empressé d’aller en appel !
Il y a de quoi se perdre en conjectures. Si Thomas Lubanga était arrêté et gardé depuis plus de deux ans pour les besoins de la justice, pourquoi l’Onu s’opposerait-t-elle à la communication à la défense par le procureur de la CPI, des pièces maîtresses susceptibles de faciliter l’épilogue du procès en cours ? Comment pouvait-on s’imaginer à l’Onu que le procès aurait lieu pour un dossier si grave dont la défense de l’inculpé serait privée de la connaissance des éléments essentiels d’accusation ? On peut en déduire que l’arrestation et la détention de Thomas Lubanga aura été dictées par des mobiles politiques ou des intérêts économiques, et non par les besoins de la justice à rétablir en RDC. Il fallait l’effrayer et le mettre à l’ombre comme otage pendant un temps relativement long, sous le prétexte d’un procès bidon qu’on pourrait faire tourner court plus tard. C’est vers cela qu’on s’achemine, par une tactique astucieuse. Le président Philippe Kirsch et le procureur Luis Moreno Ocampo conviennent de dire à la cantonade que les « obstacles sont levés ». Quoi qu’il en soit, le procès contre Thomas Lubanga à la Cour pénale internationale, est condamné à finir en queue de poisson. Il ne peut avoir lieu sans que la défense s’imprègne de tout le contenu du dossier. Il ne peut avoir lieu non plus parce que son contenu a des révélations susceptibles d’éclabousser et d’anéantir l’ordre institutionnel laborieusement échafaudé en RDC. Pourquoi serait-il devenu indésirable dans son propre pays ?
Des épouvantails à brandir
D’ailleurs, on laisse entendre que si Thomas Lubanga est effectivement libéré, il lui serait conseillé d’aller plutôt vivre dans un pays de son choix que de retourner en RDC. Serait-il un élément extrêmement gênant pour certains intérêts économiques en rapport avec l’exploitation du pétrole ou de l’or en Ituri ? Sa période de captivité terminée comme otage, on s’en débarrasse par un procès bidon qui se termine par un non-lieu fantaisiste. De fil en aiguille, on en arrive au cas du sénateur Jean-Pierre Bemba. Les simagrées jouées à Bruxelles étaient des gestes temporisateurs peu intéressants qui ne pouvaient manquer d’agacer l’inculpé qui, las d’être tourné en bourrique, a finalement exigé lui-même son transfèrement à La Haye. Le sénateur Jean-Pierre Bemba est inculpé par le procureur de la Cour pénale internationale des faits qui se seraient produits en République Centrafricaine et non dans son pays, la RDC. Il n’était même pas physiquement présent sur le théâtre des événements. Il s’était engagé à porter secours au président Félix Ange Patassé en difficulté, qui avait sollicité son concours. La rébellion qui menaçait de déstabiliser le président Patassé était dirigée par l’actuel Chef de l’Etat centrafricain, François Bozizé.
Des troupes du MLC de Jean-Pierre Bemba n’étaient pas les seules qui étaient envoyées pour aller prêter main-forte au régime de Bangui. Il y avait aussi des Tchadiens, des Libyens, des Soudanais qui appuyaient des éléments rebelles de Bozizé. Jusqu’ici le procureur Luis Moreno Ocampo n’inculpe que Jean-Pierre Bemba. L’ancien président Patassé et son Etat-major général qui dirigeait les opérations, et sous le commandement duquel le contingent en provenance de la RDC dans le fief du MLC aurait opéré, ne sont pas cités. Des Tchadiens, des Libyens, des Soudanais, ne sont pas cités non plus. On est perplexe devant ce roman à plusieurs personnages, mais dont on ne fait apparaître qu’un seul qui n’en était pas le principal. Le transfèrement de Jean-Pierre Bemba à La Haye à sa propre requête, ne pourrait manquer d’interloquer Luis Moreno Ocampo. Par cette attitude de pression sur la Cour, il se fait l’acteur principal du roman et embarasse l’accusation qu’il met à court de subterfuges. Il voudrait que la Cour et l’accusation soient expéditives pour mettre fin à son calvaire, au lieu de s’installer dans des manœuvres indéfinies de diversion auxquelles semble recourir souvent Luis Moreno Ocampo. Qui trop embrasse mal étreint. Ce procureur de la CPI s’est emparé de plusieurs dossiers couverts en fanfare comme pour amuser la galerie, mais qu’il fait avancer d’un pas de tortue.
Thomas Lubanga a fait deux ans et trois mois de détention préventive à La Haye pour des faits supposés gravissimes, susceptibles de lui coûter une condamnation très sévère d’une longue durée. Combien de temps faudra-t-il pour Germain Katanga, Matthieu Ngudjolo et Jean-Pierre Bemba, ces cobayes prélevés et expédiés sur le banc d’essai longtemps après lui ? La durée de captivité de chacun de ces otages de la Cour pénale internationale à La Haye dépendra du bon vouloir de ceux qui détiennent discrètement la liste noire des acteurs politiques de la RDC comme du gibier potentiel de la CPI. Grâce aux révélations faites sur les pièces du dossier Thomas Lubanga, l’opinion a appris que la Monuc disposerait par-devers elle en exclusivité, des fiches signalétiques accablantes bien documentées, de tous les acteurs politiques de la RDC. Ce sont des épouvantails que ceux qui sont persuadés avoir mis la RDC et ses ressources sous tutelle, se réservent de brandir à tout moment contre ceux qui voudraient afficher des tendances à l’émancipation, ou tenter de remettre en question cette tutelle. La nationalité et le nombre des inculpés de la Cour pénale internationale, l’évolution de leurs dossiers, l’immixtion criante de l’Onu dans l’affaire Thomas Lubanga en cherchant à étouffer le jaillissement de la vérité, tout cela amène les esprits réfléchis à s’interroger sur le rôle que la RDC est destinée à jouer pour la Cour pénale internationale.
Jean N’Saka Wa N’Saka
Kinshasa, 7/07/2008 (Le Phare, via mediacongo.net)
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A la suite de l’ assassinat de Daniel Botethi, le MLC suspend sa participation à l’ Assemblée nationale et au Sénat (Pot)
Dans un communiqué remis hier dimanche à la presse, à la suite de l’assassinat de Daniel Botethi, vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa et haut cadre du Mlc, ce parti vient de décider de la suspension de sa participation aux travaux de l’ Assemblée nationale, du Sénat et de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Cette décision demeure en vigueur jusqu’ à ce que le MLC obtienne des réponses à toutes les exigences posées autour du climat d’insécurité dont ses membres en sont particulièrement victimes. Il est important de signaler que selon le commandement de la Police nationale, deux des présumés assassins de Daniel Botethi ont été appréhendés et répondront incessamment devant la Justice des faits qui lui seront reprochés.
Communiqué du MLC
I. Le Bureau Politique du Mouvement de libération du Congo a tenu ce jour une réunion extraordinaire avec un seul point à l’ordre du jour, à savoir, l’ignoble assassinat de l’Honorable Daniel BOTETHI, Député Provincial MLC et vice-président de l’Assemblée provinciale de la ville-province de Kinshasa.
II. Considérant que, depuis Août 2006 et en passant par mars 2007, le président national du MLC, ainsi que d’autres cadres du parti ont été les cibles d’attaque d’éléments armés;
III. Considérant que le quartier Macampagne dans les périmètres du Palais de Marbre et de l’Hôtel Okapi est devenu le repère des éléments armés, qui sèment l’insécurité envers les paisibles populations civiles;
IV. Considérant que l’assassinat de l’honorable Daniel Botethi dans cette même zone a été précédé par les agressions entre autres des Honorables Matadi Nenga et Adolphe Onusumba, élus de l’Opposition;
V. Considérant que tous ces actes d’agression expriment l’incapacité du gouvernement à assurer la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national en général et dans la ville-province de Kinshasa en particulier
VI. Considérant qu’il n y’a jamais eu d’enquêtes sérieuses ayant conduit à l’arrestation, au jugement et à la condamnation des auteurs de ces actes odieux;
VII. Considérant que la répétition de ces agressions dans le même secteur contrôlé par les éléments de la Garde républicaine traduit les défaillances manifestes dans l’encadrement de ces éléments par leur hiérarchie;
VIII. Considérant qu’il est impérieux pour la consolidation de la Démocratie et l’avènement d’un Etat de droit que les membres de l’Opposition puissent évoluer dans un climat de sécurité assuré à tous IX. Pour toutes ces raisons le MLC,
1. Exige:
- L’arrestation des auteurs de ce crime et leur jugement public pour une application des sanctions appropriées.
- La délocalisation sans délais des éléments de la Garde républicaine dans les périmètres du Palais de Marbre et de l’Hôtel Okapi.
- La sanction exemplaire des éléments défaillants dans la chaîne de commandement de la garde républicaine.
2. En attendant les réponses à toutes ses demandes, le MLC décide de suspendre à dater de ce jour sa participation aux travaux de l’Assemblée nationale, du Sénat et de l’Assemblée Provinciale de la ville-province de Kinshasa.
Avec Dieu nous vaincrons Fait à Kinshasa, le 6 juillet 2008
François Muamba/Secrétaire général
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06 juillet 2008
LA FAMILLE MLC EN DEUIL ENCORE UN ASSASSINAT POLITIQUE A KINSHASA
Décès de DANOU BOTETI, vice président de l'assemblée provinciale de kinshasa, assassiné cette nuit
à Kinshasa par des gens en armes.
Que son âme repose en paix
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05 juillet 2008
CPI : le défi de la neutralité
La nouvelle tournure prise depuis hier par le dossier du sénateur Jean-Pierre Bemba devant la Cour Pénale Internationale n’a fait qu’à accroître les suspicions de son instrumentalisation et de sa politisation. Ainsi, la question de fond demeure, à savoir celle de la crédibilité de cette juridiction. Elle suscite les doutes non pas parce que la mise en liberté provisoire est refusée à l’ancien vice-président de la République Démocratique du Congo, mais plutôt suite à plusieurs zones d’ombres qui enveloppent l’accusation.
Alors que Jean-Pierre Bemba a pris la direction des portes de la prison de La Haye, l’opinion congolaise s’étonne du silence du procureur Moreno Ocampo à l’égard d’autres prévenus juridiquement impliqués dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les troupes du MLC entre octobre 2002 et mars 2003. Les pensées des observateurs vont tout droit vers l’ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé, qui avait « invité », le plus officiellement du monde, les soldats de Jean-Pierre Bemba dans son pays. Il y a aussi les officiers généraux et supérieurs du MLC qui étaient chargés d’encadrer les troupes sur le terrain et partant de veiller à ce qu’elles opèrent dans le cadre de leur mission de neutralisation de la rébellion conduite par l’actuel Chef de l’Etat, François Bozize.
A propos des viols, tortures, traitements dégradants, pillages et meurtres mis à charge de Jean-Pierre Bemba, Congolais et Centrafricains aimeraient savoir si les soldats de Patassé, de Bozize, de Khadafi et autres soudanais présents sur le champ de bataille sont irréprochables. En principe, le procureur de la CPI devraient élargir le champ des responsabilités dans les événements de Bangui, de manière à placer dans le box des accusés, aux côtés de Jean-Pierre Bemba, d’autres chefs politiques et militaires aussi bien congolais, centrafricains, soudanais que libyens. S’il doit s’agir d’une affaire des « chefs » seuls, il faudrait que la CPI puisse ratisser large.
Tant qu’elle ne l’aura pas fait, beaucoup de Congolais vont continuer à se demander si la CPI est réellement neutre.
Quel sort pour les ex-belligérants en RDC ?
A en croire les statistiques de la Mission des Nations Unies au Congo ( Monuc), la RDC a laissé sur les carreaux plus de 5 millions d’âmes entre 1998 et 2003, du fait des conflits armés qui l’ont déchirée, avec la participation de six armées étrangères (Ouganda, Rwanda, Burundi, Angola, Namibie, Zimbabwe) rangées derrière les protagonistes congolais. Des millions de Congolaises et de Congolais ont été victimes de viols, tortures, meurtres, pillages, traitements inhumains et dégradants avant comme après juillet 2002.
Le procureur Ocampo rendrait service aux Congolais s’il pouvait épingler des ex-belligérants congolais, ougandais, rwandais, burundais, angolais, namibiens et zimbabwéens coupables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en territoire congolais.
Comparativement aux événements de Bangui, les atrocités vécues par les populations civiles congolaises devraient exiger de la CPI l’ouverture des poursuites judiciaires contre des acteurs politiques et militaires dont beaucoup se trouvent toujours aux affaires en Ouganda, au Rwanda, au Burundi, en Angola, en Namibie, au Zimbabwe et surtout en RDC.
En lieu et place de Bemba, Lubanga, Gatanga et Ngundjolo, le centre pénitentiaire de la CPI devrait grouiller non pas de quatre détenus mais des centaines d’Ougandais, Rwandais, Burundais, Angolais, Namibiens, Zimbabwéens et Congolais auteurs ou commanditaires de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. La prévention d’enrôlement forcé d’enfants devrait leur être imputée aussi de manière automatique.
Le message de l’impunité s’éloigne
A en croire Moreno Ocampo, qui se répand généralement en menaces chaque fois qu’il inculpe un ancien seigneur de guerre congolais, la CPI a pris l’engagement d’éradiquer l’impunité qui couvre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RDC, en revisitant minutieusement la période de conflit d’après juillet 2002. Les Congolais veulent bien croire en sa bonne foi.
Mais l’évolution des dossiers de Thomas Lubanga, Germain Katanga, Matthieu Ngudjolo et Jean-Pierre Bemba ne pousse pas à l’optimisme. Nos compatriotes, au regard des poursuites sélectives qui s’abattent sur quatre suspects, alors que des centaines d’autres qui se pavanent dans les allées du pouvoir, les états-majors de l’armée et de la police nationale, ont la désagréable impression que l’option de l’impunité s’éloigne.
A l’image de l’appareil judiciaire congolais, la Cour Pénale Internationale donne le sentiment qu’elle pratique elle aussi la justice à la tête du client.
Par conséquent, ses méthodes de travail jugées complaisantes empêchent le pays de retrouver les valeurs positives de la démocratie, de l’Etat de droit, de respect de la vie et de la dignité humaine, d’égalité entre les citoyens. Au finish, des « génocidaires » en puissance continuent d’assumer des charges publiques, alors que leur véritable place aurait dû se trouver dans les geôles de La Haye. Beaucoup s’apprêtent à solliciter de nouveaux mandats auprès des millions de survivants, victimes de leurs méfaits d’hier, car convaincus de ne jamais être inquiétés par la justice internationale.
2008-07-04
(Jacques Kimpozo Mayala)
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