Affaire Bemba : Comment la CPI est bloquée (Palm)

L’audience d’une nouvelle comparution de Jean-Pierre Bemba prévue au 4 novembre prochain risque de ne pas se tenir au motif que le procureur Luis Moreno-Ocampo ne serait pas prêt.
  L’affaire Jean-Pierre Bemba à la Cour Pénale Internationale continue à travailler les consciences aussi bien à Kinshasa, en Rdc qu’à l’extérieur du pays. Les compatriotes installés notamment en Europe ne baissent pas les bras c’est le cas de l’Association des amis de Jean-Pierre Bemba et alliés ” (AJPBA), qui organise aujourd’hui samedi 30 août, à 15h00, à l’hôtel Holiday Inn à Paris (Place de la République), une conférence-débat pour dénoncer le maintien en détention de l’ancien vice-président de la RD Congo et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo.

Selon cette association, “ Jean-Pierre Bemba est en prison parce qu’il constitue un obstacle pour ceux qui veulent faire main basse sur les ressources naturelles du Congo. ” Ses membres se disent capables de démontrer que l’interpellation du leader du MLC a été précipitée afin de l’empêcher de prendre la tête de l’opposition en qualité de porte-parole.

Arrêté le samedi 24 mai dernier à sa résidence bruxelloise, le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo a été transféré, jeudi 3 juillet, au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye. Dans une interview accordée à la presse, au mois de juillet, Aimé Kilolo Musamba, membre du collectif d’avocats chargés d’assurer la défense du “ Chairman ”, avait indiqué que la prochaine audience aura lieu le 4 nombre prochain. “ Au mois de novembre ; disait-il, nous aurons la procédure de  confirmation des charges. Lors de cette audition, le procureur présentera l’ensemble des charges. Celui-ci est censé à cette date avoir clôturé définitivement ses enquêtes. Il présentera ses réquisitions devant la Chambre préliminaire. ”

Mais, les sources congolaises au Pays-Bas affirment que le procureur Luis Moreno-Ocampo aurait demandé le report, à une date ultérieure, de cette séance.

Au motif qu’ “ il n’aurait pas encore réuni assez de preuves à charge pour démontrer, de manière irréfutable, la responsabilité de Jean-Pierre Bemba dans les vols, pillages et autres faits, imputés à ses hommes envoyés à Bangui. Des hommes présumés avoir commis de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Coup de force électoral ?

Me Kilolo semblait s’attendre à cette situation. “ A ce jour, nous ne savons pas les éléments de preuve qui ont permis au Procureur près la CPI de tirer cette conclusion ”, confiait-il à la presse.

Ajoutant: “ Par ailleurs, nous ne savons pas non plus comment, le procureur a pu dans cet arsenal où  il y avait des militaires centrafricains, tchadiens et congolais du MLC - faire la différence et savoir que, pour telle partie des crimes commis, les responsables ou les auteurs sont identifiés comme des Congolais du MLC. Il va sans dire qu’en matière de responsabilité personnelle, l’auteur d’un fait matériel doit être individuellement identifié ”.

Au cours de la conférence prévue à Paris, les Amis de Bemba et alliés entendent justement démontrer que l’arrestation de Jean-Pierre Bemba a été précipitée. Alors qu’il n’y avait, selon eux, aucun risque de fuite dans le chef de Bemba. Pour eux, leur leader est victime d’une manipulation politique. Et de poursuivre: “ L’issue de l’élection présidentielle de 2006 n’a été qu’un coup de force électoral. Bemba est-il victime de ses propres erreurs pour avoir accepté l’inacceptable ?

“ Certains Congolais proches de Kabila ont tenté de manipuler l’opinion en répandant des bruits parfaitement infondés selon lesquels Jean-Pierre Bemba aurait reçu des espèces sonnantes et trébuchantes pour laisser la victoire au président sortant.

(SL/Milor/Yes)

Le Palmarès

Remaniement ministériel : la Libye s’en mêle

Confidentiel Jeune Afrique

Remaniement ministériel : la Libye s’en mêle

 

 

 

 

Le remaniement ? La question est sur toutes les lèvres. Chacun y va de son commentaire. Les dates sont même avancées. Voire certains noms. Mais jusqu’à preuve du contraire, le président de la République entretient le suspense. Et même les visites entre le chef de l’Etat et son Premier ministre n’ont pas encore levé aucun pan de voile.

Quoiqu’il en soit, la rumeur a franchi les frontières nationales. La question est même débattue dans certaines capitales africaines. Jeune Afrique du 24 au 30 août en fait mention dans ses colonnes consacrées aux «confidences ».

L’on se rappellera qu’après son dernier voyage en France, particulièrement à Paris dans le cadre des relations bilatérales entre la République démocratique du Congo et la France, le président de la République avait fait une escale en Libye, à Syrte, sur le chemin de retour, afin de s’entretenir avec son homologue libyen, le Colonel Mouammar Kadhafi. Au cours de ce face-à-face, le chef de la Jamahirya arabe avait saisi cette opportunité pour prodiguer quelques conseils au chef de l’Etat congolais. Conseils qui invitaient le président de la République démocratique du Congo « à procéder à la formation d’un gouvernement d’union nationale ».

Au plan national, cette hypothèse a été évoquée par certains analystes politiques dans le seul but de donner une nouvelle impulsion à l’action du gouvernement. Une hypothèse qui devrait consacrer la mise en place d’un gouvernement « d’ouverture » à l’exemple de celui de la France. Aussi, n’exclut-on pas la possibilité de voir certaines « têtes couronnées » de l’Opposition entrer dans le gouvernement, dit « d’union nationale ».

Effectivement, cela ne se passera pas sans réaction. Déjà, au niveau de la majorité présidentielle, la lutte des clans est des plus vives, fragilisant ainsi la cohésion et l’unité au sein de cette plate-forme tout comme dans le gouvernement. Les derniers communiqués sanctionnant les négociations ayant trait à des arrêts de travail constituent une illustration parfaite de cette divergence de vues sur la mise en place d’un gouvernement d’union nationale. D’ailleurs, en France, le geste de Sarkozy a été fortement critiqué par le Parti socialiste qui a évoqué un « débauchage », même si cela n’est pas dit crûment. Réaction qui a même obligé le Parti socialiste à « exclure » certains cadres de ce parti : le cas de Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et Jack Lang de la Commission des réformes institutionnelles. En République démocratique du Congo, la dernière restructuration intervenue au Mouvement de libération du Congo, MLC, s’inscrirait dans cet ordre dans le but d’anticiper l’action du président de la République. Et ce, dans l’éventualité de la mise en place d’un « Gouvernement d’union nationale ou d’ouverture », c’est selon.

RENFORCEMENT DE LA COOPERATION

La Libye s’en mêle. Effectivement, dans la mesure où Kaddafi entend renforcer sa coopération avec la République démocratique du Congo. Après ses « virées séductrices » en Afrique de l’Ouest, consacrées par la tenue du sommet saharo-saharien, Kaddafi se prépare à poser « ses pieds » en Afrique centrale. Aussi, la République démocratique du Congo est le pays de prédilection. C’est dans ce contexte qu’il se tiendra du 10 au 13 septembre à Tripoli, la grande commission mixte RDCongo-Libye. Douze ministres congolais y prendront part. Il s’agit des ministres de l’Agriculture, des Affaires étrangères, du Portefeuille, de la Communication et Médias, de l’Environnement, des Transports, des Mines, de l’Energie, des Hydrocarbures, des Finances et des Petites et moyennes entreprises (PME). Ce sera pour le compte de la troisième session.

Mais déjà, la Libye s’apprête à construire un oléoduc de 140 km sur la côte atlantique. Cette nouvelle a été confirmée par Ali Chamekk, président du Groupe Libya Oil Holding qui a annoncé avoir conclu avec le gouvernement congolais un accord pour la construction de cet oléoduc. Le coût de ce pipe-line devrait relier Muanda à Matadi, dans la province du Bas-Congo, et s’élèverait à 300 millions de dollars Us.

Pas du tout surprenant que la Libye s’intéresse à la stabilité des institutions nationales et se permette de prodiguer des conseils à un partenaire potentiellement positif.

 

Par Freddy Monsa Iyaka Duku

Affaire Ofida : CTC, une société fictive (Pot)

 L’Office des douanes et accises en voie d’être placé sous tutelle du Customs and Tax Consultancy (CTC), une société américaine présentée comme experte en matière douanière. Une initiative des ministres des Finances, du Budget et du Portefeuille. La nouvelle a hérissé le cheveu de plus d’un observateur, tant au pays qu’à l’étranger. Dans la quête commune de l’identité et l’envergure du CTC, des zones d’ombre surgissent et qui invitent à la circonspection. S’agirait-il d’une société fictive, créée avec la complicité des officiels congolais ?

 

C’est encore un pavé dans la mare. La révélation faite autour de la signature d’un contrat d’assistance technique entre la RDC et ‘Customs and Tax Consultancy’ (CTC), visant la maximisation des recettes de l’Ofida, par des mécanismes inédits, est susceptible de se muer en scandale.

Ce qui suscite la controverse, ce n’est pas le fait que le contrat vise la restructuration et la redynamisation des services de mobilisation. Ce n’est pas non plus qu’il prévoie la modernisation et la rentabilité de l’Ofida, cet outil de mobilisation de plus de la moitié des ressources budgétaires internes.

Ce qui pose problème, ce sont les conditions dans lesquelles le marché a été conclu, et aussi les contraintes auxquelles la RDC se soumet aux fins de permettre à CTC de réaliser son programme.

L’affaire est d’importance. Car il n’est un secret pour personne que l’Ofida, à lui seul, ainsi que l’avaient démontré les prévisions budgétaires 2008, devrait rapporter au Trésor public plus de 500 millions de dollars américains. Soit le sixième du budget national.

Compte tenu de la place de l’Ofida dans la mobilisation des recettes internes, la RDC a dû solliciter un moratoire pour la mise œuvre de la Zone de libre échange au sein de la SADC. Motif invoqué : consolider d’abord l’économie nationale, dont la principale source de recettes est d’origine douanière.

UNE FIRME FICTIVE

Quant à l’identité du CTC, qui se voit attribuer la tutelle technique de l’Ofida, les investigations menées par Le Potentiel, avec le concours des Congolais de la diaspora, des observateurs indépendants, indiquent que la firme CTC n’a été créée qu’en date du 25 janvier 2008. Elle ne totaliserait que huit petits mois d’existence.

Son existence, comme société enregistrée à Wilmington, Delaware est totalement ignorée de la Chambre de Commerce de cet Etat américain, reconnu comme un paradis fiscal. Toutefois, il n’est pas exclu qu’une société prétende à l’existence légale sans être formellement enregistrée à la Chambre de commerce.

Autre détail troublant : le service chargé de l’enregistrement des sociétés opérant ou domiciliées dans l’Etat du Delaware, à la Division des Corporations, donne plutôt un contact téléphonique pour atteindre ‘Customs and Tax Consultancy’. Une adresse est également collée pour joindre CTC : 1209 Orange Street, à Wilmington, dans le Delaware.

Il ressort des investigations que cette adresse appartiendrait à une société de représentation dénommée ‘C.T.Corporation’ (CTC). Et non ‘Customs and Tax Consultancy’ (CTC), qui a signé un contrat de cinq ans avec trois membres du gouvernement de la RDC, dans un secteur qui génère les principales ressources budgétaires et financières du pays.

Sans siège administratif connu aux Etats-Unis, d’aucuns se posent la question de savoir par quels mécanismes le gouvernement a-t-il identifié, négocié et conclu un si important marché avec une société qui a tout l’air d’être fictive. D’autre part, une personnalité représentant cette entreprise serait à Kinshasa. Le Potentiel a tenté en vain de le joindre à son numéro de Kinshasa pour un autre son de cloche, cette personnalité n’a daigné décrocher son téléphone.

Mais le cursus de cette personnalité est troublant. Elle n a nullement exercé des fonctions douanières aux Etats-Unis. Mais, s’est retrouvée au sein des groupes encore à vérifier, en Albanie, actuellement Kosovo, en Afghanistan, en Modlavie, exerçant des fonctions qui vous laissent perplexe.

LE GRE A GRE

Quoi que l’on dise, il appert que le contrat conclu au nom du gouvernement congolais par trois ministres et ‘Customs and Tax Consultancy’ n’a pas respecté les règles en matière de passation des marchés. Nulle part, tant dans la presse tant locale qu’internationale, un appel d’offres concernant ce marché n’a été inséré. Encore moins, dans les correspondances entre la RDC et les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International. Aucune proposition allant dans le sens de soutenir l’expertise avérée de ‘Customs and Tax Consultancy’ n’est visible, contrairement à certaines allégations.

Sans appel d’offres, ni publicité autour des négociations et la conclusion du contrat, les trois membres du gouvernement précités sont donc les seules personnes habilitées à expliquer à l’opinion publique les tenants et aboutissants de la fiction nommée ‘Customs and Tax Consultancy’.

Des tonnes de discours sur la bonne gouvernance et la transparence paraissent, au grand jour, comme des épouvantails agités pour s’attirer l’attention des naïfs, quitte à opérer en toute quiétude dans des dossiers nébuleux.

C’est ici qu’apparaît clairement la saignée du Trésor public. Dans le cas d’espèce, la RDC a été obligée de décaisser à la signature la bagatelle somme de 7.500.000 USD comme frais de recrutement et d’installation des 63 ‘experts’ étrangers du CTC.

Sans faire un mélange inutile de genres, les Chinois qui promettent à la RDC des infrastructures contre les minerais ont accepté de verser un pas-de-porte de 250.000.000 USD annuels. Mais, pour des experts appelés à moderniser un secteur qui se défend, malgré toutes les vicissitudes de l’économie nationale, la RDC doit verser, à titre de pas-de-porte, des fonds et exempter les ‘experts’ CTC de tous les impôts.

Sous d’autres cieux, c’est CTC qui aurait versé le pas-de-porte à la RDC. Il devait attendre de démontrer ses capacités managériales à travers un accroissement significatif des recettes, c’est-à-dire au-delà de la courbe ascendante que réalisent depuis 2002 l’Ofida et l’ensemble des régies financières, pour prétendre à une prime.

C’est alors que ces ‘experts’, faisant mieux que l’Ofida pendant 5 ans, devraient se faire rémunérer. Procéder autrement, c’est ouvrir des brèches à des commissions au profit de ceux qui s’étaient empressés de conclure en catimini un contrat dit d’assistance technique. Serait-ce une ruse pour actionner la tristement célèbre ‘opération retour’ ?

SANS EXPERTISE

Dans l’hypothèse où les trois ministres auraient engagé le gouvernement «en vue de conclure un accord d’assistance technique au bénéfice de l’Ofida dans le but de renforcer les capacités de celui-ci sur le plan de l’organisation, de ressources humaines, des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans le domaine des opérations douanières sur l’ensemble du territoire congolais», le meilleur secours serait venu des sociétés d’experts ayant réellement pignon sur rue.

Dans l’alternative, une assistance bilatérale entre administrations douanières nationales aurait produit, dans la transparence, de meilleurs résultats loin de suspicions. Car, après seulement huit mois d’existence, il faut se demander de quelle expertise CTC peut se prévaloir.

En son temps, le Zaïre a pu booster son secteur douanier, en recourant à la coopération française, dont les experts étaient mandatés par Paris. Les résultats ont été probants.

Pour le cas sous examen, des analystes ne redoutent pas que les experts CTC soient des vrais douaniers. Cependant, la constitution de leur société, dans la précipitation, suscite le scepticisme.

Dans le pire des cas, la société Customs and Tax Consultancy (CTC) ne serait que le fruit d’esprits très habiles. Son objectif – qui reste à confirmer prochainement – serait, pour ses promoteurs, de s’emparer des ressources faciles, prélevées sur le Trésor public de la RDC. Méfiance !