Le Potentiel: A l’initiative des sénateurs Lunda-Bululu, Mokonda Bonza et Balamage N’kolo, Pétition pour la convocation d’une session extraordinaire du Sénat

 Le Potentiel: A l’initiative des sénateurs Lunda-Bululu, Mokonda Bonza et Balamage N’kolo, Pétition pour la convocation d’une session extraordinaire du Sénat

Le 05 décembre 2008, alors que le Parlement est en session ordinaire, un accord secret est conclu entre le Rwanda et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, en violation des articles 213 et 214 de la Constitution; Le 14 décembre 2008, les forces ougandaises débarquent en Province Orientale et, entreprennent, dès le lendemain, des opérations militaires contre les LRA, à la suite d’un autre accord secret signé par les gouvernements ougandais et congolais; Le 20 janvier 2009, intervient la mise en œuvre de l’accord du 05 décembre 2008 et les troupes rwandaises font leur entrée en République Démocratique du Congo en vue de participer à une coalition militaire pour traquer les FDLR et les Interahamwe ; Le contenu de ces deux accords n’ayant pas été rendu public, trois Sénateurs (BALAMAGE, LUNDA-BULULU et MOKONDA) ont, en vertu des articles 116 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat, pris l’initiative de rédiger une pétition et de la proposer à leurs collègues en vue de la convocation immédiate d’une session extraordinaire de la Chambre Haute aux fins d’entendre le Premier ministre, d’une part, fournir des explications sur les accords susvisés, et d’autre part, préciser la position de son Gouvernement à la suite des propos tenus par le Président de la République française en rapport avec la résolution de la crise à l’Est de notre pays. Devant la gravité des faits susceptibles de compromettre la souveraineté de la République Démocratique du Congo, trente (30) patriotes ont signé ladite pétition appuyant ainsi la démarche entreprise à l’Assemblée nationale qui a, comme vous le savez, recueilli plus de 260 signatures. Ainsi fait à Kinshasa, le 23 février 2009

Nous, Sénateurs de la République démocratique du Congo;

Affectés par la situation de guerre qui sévit dans notre pays, spécialement dans la Province Orientale et dans celles du Nord Kivu et du Sud-Kivu;

Considérant les négociations engagées par le Gouvernement avec le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) à Nairobi sous l’égide des Nations Unies en vue de mettre fin à la situation de guerre à l’Est de la République Démocratique du Congo;

Constatant qu’en marge de ces négociations, les émissaires du Gouvernement congolais et les représentants de l’État-major du CNDP ont signé, le vendredi 16 janvier 2009, une déclaration mettant fin à la guerre dans la Province du Nord Kivu;

Attendu que dans la même déclaration, l’État-major du CNDP affirme mettre ses troupes à la disposition des FARDC ;

Ayant appris que plusieurs milliers d’éléments de l’armée rwandaise ont pénétré dans le territoire congolais, précisément dans la Province du Nord Kivu pour procéder à des opérations militaires conjointes avec les FARDC contre les FDLR et les Interahamwe et ce, en vertu d’un accord signé le 05 décembre 2008 à Goma par les gouvernements congolais et rwandais;

Rappelant que, le 14 décembre 2008, les Forces armées ougandaises ont pénétré en territoire de la République Démocratique du Congo par la Province Orientale pour les opérations similaires contre les rebelles ougandais de la LRA avec l’accord du Gouvernement congolais;

Ayant à l’esprit que les opérations menées en Province Orientale ont eu pour conséquences les massacres de la population civile (plus de 1.000 morts à ce jour), les viols, les violences sexuelles et les destructions des infrastructures socio-économiques plutôt que l’anéantissement des rebelles ougandais;

Craignant que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets dans la Province du Nord Kivu;

Considérant que la présence des armées étrangères est de nature à porter granvement atteinte à la souveraineté de l’Etat;

Qu’en tout état de cause, le Gouvernement doit donner au peuple le contenu des accords autorisant les armées étrangères à opérer sur le territoire national;

Fondés sur les dispositions des articles 116 de la Constitution et 75 du Règlement intérieur du Sénat;

Formulons et signons la présente pétition à l’effet de la convocation d’une session extraordinaire du Sénat aux fins d’entendre le Premier ministre fournir des explications sur les accords ayant permis aux armées de l’Ouganda et du Rwanda de pénétrer en République Démocratique du Congo et d’y mener des activités belliqueuses.

A la même occasion, il déclinera la position de son gouvernement sur la proposition du président de la République française relative à la résolution de la crise à l’Est de la République démocratique du Congo. Fait à Kinshasa, 26 février 2009