Le Potentiel : Le sort de J.P. Bemba sera connu le 10 juilletTout est possible.

 

Le sénateur Jean-Pierre Bemba pourrait bénéficier d’une libération provisoire. Mais il faut retenir son souffle jusqu’au 10 juillet, date à laquelle la juge de la Cour pénale internationale pourra, oui ou non, accéder à la demande de avocats de Bemba. Le compte à rebours a commencé.
Le sort du président national du Mouvement de libération du Congo

(MLC), le sénateur Jean-Pierre Bemba, sera connu au plus tard, le 10
juillet 2009. C’est du moins, ce qui ressort de l’audience de la Cour
pénale internationale (CPI) tenue, le lundi 29 juin à La Haye. A
l’issue de cette audience, la juge de la Cour, Trenda Cilova, a
indiqué : « La CPI se prononcera dans un délai raisonnable sur la
libération provisoire ou non ». Entre-temps, elle a rendu une
ordonnance demandant aux autorités du Portugal, de la France, de la
Belgique et des Pays-Bas de soumettre avant le 10 juillet prochain
leurs observations sur la requête de mise en liberté provisoire de
Jean-Pierre Bemba ainsi que sur les conditions que ces pays pourraient
lui imposer s’ils l’accueillaient sur leurs territoires en cas de
liberté provisoire, a-t-on appris des médias étrangers.

En d’autres termes, ces pays devront présenter toutes les
garanties qu’ il n’y aurait pas de fuite et être à même de renvoyer
Bemba à La Haye dans l’hypothèse de la poursuite du procès pour qu’ il
comparaisse cette fois-là en homme libre. Il s’agit là, à en croire
certains juristes, d’une forme de mise sous surveillance judiciaire.

A en croire le chargé de communication de la CPI en RDC,
Paul Madidi, cité par radiookapi.net, toutes les parties ont présenté
leurs arguments au cours de cette audience. Pour la défense, il y a
lieu de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté, parce qu’elle estime que
le risque de fuite n’a jamais existé et les charges contre lui ont
changé. En revanche, l’accusateur estime que le prévenu devrait rester
en détention.

Selon ses avocats, le sénateur Jean-Pierre Bemba a souhaité
être accueilli dans ces pays pour des raisons diverses. Par exemple, en
Belgique, pour ses propriétés, ses comptes bancaires et aussi parce que
ses enfants y sont scolarisés. Ou encore, en France, pour ses liens
sociaux importants.

Il faut rappeler que la séance de lundi entre dans le cadre
de la procédure normale à la Cour pénale internationale qui veut
qu’après une année de détention d’un prévenu, les juges procèdent à
l’analyse de la possibilité d’accorder à ce dernier une liberté
provisoire, rapporte la source. A noter que les avocats du président du
MLC ont plusieurs fois introduit cette requête auprès de la CPI qui
l’avait toujours rejetée.

Pour rappel, Jean-Pierre Bemba a été arrêté, le 24 mai 2004 en Belgique, qui exécutait un mandat délivré contre lui par la CPI.

Chronologie

 

Les premières comparutions de Bemba
ont lieu, du 12 au 15 janvier 2009 à La Haye, où il s’est vu notifier
les charges retenues contre lui. Elles concernent essentiellement les
exactions commises en Centrafrique par ses troupes entre 2002 et 2003.
Les soldats du MLC étaient allés secourir le président centrafricain
d’alors, Ange-Félix Patassé, qui se disait menacer par un coup d’Etat.

Pendant leur séjour dans ce pays, ils avaient été accusés de
viol, de crimes de meurtre et de pillage lors de leur expédition en
terre centrafricaine. Conséquence, les accusations de crimes contre
l’humanité et de crimes de guerre avaient été retenues contre leur
chef, Jean-Pierre Bemba.

Mais, lors des audiences de confirmation des charges, ses
avocats ont rejeté toute responsabilité de leur client dans les crimes
commis par ses troupes. Au contraire, ils tiennent pour responsable
l’ancien président centrafricain que les troupes du MLC avaient
secouru.

Selon les avocats, la mise à disposition des troupes, dans le
cadre d’un accord, n’implique pas la responsabilité de Jean-Pierre
Bemba, mais plutôt celle de leur hôte.

Le tribunal n’a pas retenu ces arguments et a confirmé la
responsabilité pénale du sénateur Bemba en qualité de chef militaire,
rapporte l’Agence britannique Reuters. D’après les juges, suffisamment
de preuves existent et justifient les accusations contre le leader du
MLC. Toutefois, sa responsabilité pénale dans les tortures et atteintes
à la dignité de la personne a été rejetée.