La Loi Fondamentale du 19 mai 1960

La Loi Fondamentale du 19 mai 1960

Auteur : Pasteur-Juriste Prosper SENDWE

Editeur : Academia Bruylant

Année : 2003

Le Pasteur-Juriste Prosper SENDWE a développé le point de vue de l’Ecole africaine de Bruxelles et du Comité pour l’avènement d’un Commonwealth entre le Congo, la Belgique, le Rwanda et le Burundi. Le pasteur Sendwe se réfère à son étude juridique de la loi fondamentale belge du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo. Il reconnaît dans cette loi 3 fonctions principales. Il s’agit : d'une Loi spéciale belge, d'une Constitution pour la transition en République Démocratique du Congo et d'une Base constitutionnelle pour l’avènement d’un Commonwealth entre les quatre états souverains cités ci-dessus.

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